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GARANTIE FINANCIÈRE DREAMLINES FRANCE SAS

Dreamlines France SAS a souscrit une protection contre l'insolvabilité
auprès de Association Professionnelle de Solidarité du Trourisme

Dreamlines France SAS a souscrit une protection contre la défaillance auprès de l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme – APST, 15 Avenue Carnot 75017 Paris, numéro de téléphone : 01 44 09 25 35 ([email protected] ) Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de Dreamlines France SAS

Remarque
: cette protection contre l'insolvabilité ne s'applique pas aux contrats
conclus avec des parties autres que Dreamlines France SAS qui peuvent être
exécutés en dépit de l'insolvabilité de Dreamlines France SAS.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701

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