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NCL (Bahamas) Ltd, Wiesbaden

Conditions Générales de Vente

Merci de lire attentivement nos Conditions Générales de Voyage avant votre réservation, car elles régissent les relations contractuelles créées entre vous et Norwegian Cruise Line. Lorsque nous vous remettons les Conditions Générales de Voyage et lors de votre réservation, celles-ci deviennent alors partie intégrante du contrat. De plus, les vols réguliers sur les compagnies aériennes internationales sont soumis à leurs conditions de transport disponible sur demande auprès de votre agent de voyage ou sur notre site. Veuillez également prendre connaissance, au sein de cette brochure, de notre rubrique Informations utiles, dans laquelle vous trouverez toutes les « Foire aux Questions » importantes liées à vos vacances.

1 CONFIRMATION DU VOYAGE

Notre confirmation du voyage correspond à l'acceptation de votre inscription au voyage. Votre inscription est basée sur le récit de voyage, les informations et la rubrique « Foire aux Questions » de notre brochure et sur notre site web. Il existe dès lors un contrat de voyage entre vous ainsi qu'entre tous les autres participants au voyage mentionnés dans l'inscription et NCL (Bahamas) Ltd. (ci-dessous appelé Norwegian), intervenant commercialement en tant que Norwegian Cruise Line et/ou Norwegian. La confirmation du voyage contient toutes les informations principales concernant la prestation de voyage que vous avez réservée. Si le contenu de cette confirmation de voyage diffère de celui de l'inscription au voyage, il en résulte alors une nouvelle proposition de contrat par Norwegian. Vous avez alors le droit dans les 7 jours suivants d'accepter la proposition. Pendant ces 7 jours, Norwegian est lié à sa proposition. Si vous déclarez par écrit ou par un moyen de communication technique tel qu'un site web, par email ou au moyen de systèmes externes de réservation durant cette période de 7 jours que vous acceptez la proposition modifiée, alors il en résulte un nouveau contrat de voyage sur la base de cette proposition.

2 PAIEMENT

2.1 Merci de respecter absolument les délais de paiement indiqués sur la confirmation de voyage car un retard de paiement peut entraîner l’annulation de votre voyage.

2.2 Vous recevez avec la confirmation du voyage/facture une attestation de garantie financière en cas de faillite. Vous pouvez y constater que nous avons assuré le risque de faillite chez Reise Garant GmbH. Ceci vous garantit la possibilité d'un recours directement auprès de l'assureur en cas d'incapacité de paiement ou de faillite de Norwegian.


2.3 Lors de la réception de cette attestation de garantie financière l’acompte suivant est dû :

Croisière 1 – 5 nuits

20% du prix du voyage par personne pour la 1ère à la 8ème personne ;

20% du prix du voyage pour les enfants de jusqu’à 17 ans

Croisière 6 nuits et plus

10% du prix du voyage par personne pour la 1ère à la 8ème personne ;

10% du prix du voyage pour les enfants jusqu’ à 17 ans


2.4 Pour les cabines de la catégorie Garden Villa (catégorie H1/S1) et les Suites de valeur supérieure (catégorie H2-H9, SA et SB) des conditions de paiement particulières s'appliquent. Le dépôt suivant par personne est dû immédiatement :

Catégorie H1/S1 : 20% du prix de la croisière pour la 1ère à la 8ème personne ainsi que pour les enfants de 2 à 17 ans et les bébés au-dessous de 2 ans ;

Catégories H2-H9, SA et SB : 20% du prix de la croisière pour la 1ère à la 8ème personne ainsi que pour les enfants de 2 à 17 ans et les bébés au-dessous de 2 ans.

Le paiement du voyage doit être crédité sur le compte bancaire de Norwegian indiqué au plus tard 30 jours avant le début du voyage sans qu'un rappel de la part de Norwegian soit nécessaire. Si la réservation a été effectuée 30 jours avant le début du voyage ou plus tard, le paiement intégral est à verser à réception de la confirmation du voyage avec l'attestation de garantie financière. Pour les cabines de la catégorie Garden Villa (catégorie H1/S1) et les Suites de valeur supérieure (catégories H2-H9, SA et SB) le paiement intégral est à verser jusqu'à 90 jours avant le départ. Norwegian envoie en contrepartie du paiement la documentation de voyage complète et qualifiée.

Dans le cas d’une réservation 14 jours avant le départ, seuls les paiements par cartes de crédit seront acceptés par Norwegian.

3 DOCUMENTATION DE VOYAGE

La documentation de voyage sera délivrée lorsque le paiement sera effectué. Si le paiement n'est pas reçu dans son intégralité sur le compte de Norwegian (les paiements faits à votre agent de voyages ont pour effet de vous acquitter de votre dû), vous ne pourrez pas être autorisé à voyager, et nous pourrons exiger des frais d'annulation en dédommagement selon les dispositions de l'article 6.1. Vous êtes libres de prouver qu'aucun coût, ou que des coûts considérablement bas ont été générés. Norwegian n'est pas obligé d'offrir la prestation de voyage si le montant total de ladite prestation n'a pas été réglé avant le début du voyage et ce même si l'attestation de garantie financière a été préalablement délivrée par Norwegian.

La documentation de voyage est délivrée sous forme électronique (e-docs). Si vous souhaitez recevoir la documentation sous forme papier, des frais de dossier et d'envoi d'un montant de 20 € par personne seront facturés.

4 PRESTATIONS ET PRIX

L’ensemble des prestations contractuelles sont définies par la description de la brochure ainsi que par les données basées sur ladite brochure, contenues dans votre confirmation de voyage. Il en va de même pour le prix du voyage que vous avez à régler. Tous les prix des croisières indiqués dans cette brochure sont basés sur des tarifs applicables au moment de l‘édition (octobre 2015) et correspondent aux prix les plus bas disponibles par personne en occupation double (Studios (catégorie T1) en occupation single) pour la catégorie de cabine spécifiée (intérieure, vue sur l‘océan, balcon, etc.). Le prix de votre croisière disponible dans la catégorie de cabine souhaitée valable au moment de votre réservation et à la date de votre voyage ou de départ vous est communiqué dans votre agence de voyage ou bien sur www.ncl.fr. Norwegian est lié par les données contenues à ce sujet dans la confirmation de voyage. Toute modification et autres dispositions extérieures (changements, demandes spéciales, ajouts) à la prestation contractuelle nécessitent une confirmation explicite écrite de Norwegian.

5 MODIFICATIONS DES PRESTATIONS ET DES PRIX

5.1 Modification des prestations
5.1.1 Les variations de performance avant la clôture
Les indications figurant sur la brochure engagent Norwegian dans la mesure où elles constituent la base du contrat de voyage. En outre, Norwegian se réserve le droit, pour des motifs objectivement fondés, de modifier les indications de la brochure, ou la description du voyage avant la conclusion du contrat ; Norwegian vous en informera bien sûr avant la réservation. Lors de nos croisières, un changement du déroulement du voyage est possible à tout moment, par exemple en raison d'un décret administratif, de circonstances particulières de la croisière, d'urgences médicales ou bien si dans l'intérêt de la sécurité des passagers ou pour des raisons météorologiques la direction du navire décide d'un changement d'itinéraire. Seul le capitaine est habilité à décider d'un changement d'itinéraire ou/et d'horaire devenu indispensable.
Dans le cas d'une annulation d'un vol régulier par la compagnie aérienne et par exemple en cas de non-respect du plan de vol par la compagnie aérienne, un changement de compagnie aérienne, d'appareil ou d'aéroport de départ respectivement d'arrivée peut être nécessaire. Pour ces raisons ou d'autres raisons comparables, Norwegian se réserve le droit de procéder à de tels changements. Conformément à la directive européenne concernant l'information des passagers sur l'identité de la compagnie aérienne, Norwegian est tenu de vous informer lors de la réservation de l'identité de la compagnie aérienne qui effectue le vol ainsi que de l'ensemble des prestations de transport aérien fournies dans le cadre du voyage.


5.1.2 L‘évolution des performances après le contrat
Toute divergence et modification d'éléments de la prestation de voyage par rapport au contenu négocié du contrat de voyage ou toutes autres comparables, qui s'avèrent indispensables après la signature du contrat et qui n'ont pas été occasionnées de mauvaise foi par Norwegian sont autorisées dans la mesure où les divergences et modifications ne sont pas considérables et ne dénaturent pas le caractère du voyage. La formule globale du séjour est considérée comme étant dégradée si sa valeur ou sa qualité selon l'usage coutumier ou selon l'usage stipulé par le contrat est rendue caduque ou diminuée à un certain degré. Cet aspect est déterminé en tenant compte du prix, de la durée et de la date du voyage. Norwegian s'engage à vous informer immédiatement de changements éventuels. La prestation modifiée remplace la prestation initialement due contractuellement. D'éventuels droits à une garantie restent intacts, dans la mesure où la prestation modifiée comporte des carences. Si ces modifications de services rendent la formule globale du séjour en croisière inacceptable, Norwegian offre au passager le droit de modifier la réservation ou d'annuler le contrat sans frais supplémentaires. Vous avez aussi le droit d'exiger la participation à un voyage de remplacement de même valeur dans le programme de Norwegian, si Norwegian est en mesure de proposer sans supplément un tel voyage parmi ceux de son catalogue. Vous devez obligatoirement faire valoir vos droits provenant de la divergence ou modification de la prestation auprès de Norwegian immédiatement après l'annonce de cette modification par Norwegian.


5.2. Modifications du prix
5.2.1 Modifications des prix avant la conclusion du contrat
Les tarifs figurant dans la brochure sont les tarifs en vigueur au moment de l'impression (octobre 2015) et Norwegian s'oblige à les appliquer. Toutefois Norwegian peut désigner des prix différents de la brochure avant la conclusion du contrat. L'adaptation des prix est autorisée en particulier pour les raisons suivantes :
1. En raison d’une hausse des tarifs de voyage, des frais en contrepartie de diverses prestations tels que les taxes portuaires ou d’aéroport ou en raison d’un changement des cours de change applicables au voyage correspondant après la publication de la brochure.
2. Si la croisière que vous désirez qui est décrite dans la brochure Norwegian correspondante, et/ou que le service de transfert et/ou le forfait d'hôtel n'est disponible que par l'acquisition de contingents supplémentaires après la publication de la brochure. Norwegian se réserve expressément le droit d'adapter les prix pour les raisons mentionnées.

5.2.2 Modifications des prix après la conclusion du contrat
Norwegian se réserve le droit d'adapter les prix confirmés lors de la réservation au cas où les coûts de transport ou les taxes portuaires ou d'aéroport sont modifiés ou nouvellement créés, et ce dans les mêmes proportions où leur changement ou création influent sur le prix du voyage par personne, ceci dans la mesure où le début du voyage a lieu plus de 4 mois après la conclusion du contrat. Ceci est valable exclusivement pour les modifications des prix pour lesquels les facteurs de coût ont changé après la conclusion du contrat et qu'ils n'étaient pas prévisibles lors de la conclusion du contrat. Justifient l'augmentation : des raisons importantes et imprévisibles telles que l'augmentation des prélèvements publics, l'augmentation de l'impôt légal sur le chiffre d'affaire, un changement du prix du pétrole brut sur les marchés mondiaux, l'augmentation ou la création de nouvelles primes d'assurance ou de taxes administratives, ou le prélèvement de taxes supplémentaires de sécurité pour les moyens de transport utilisés, de même qu'une augmentation du cours du change de l'euro contre le dollar de plus de 20% dans chaque cas. Dans la même proportion, une variation du prix du voyage convenu est possible dans le cas d'une modification des tarifs de transport fixés administrativement. Pour justifier la recevabilité de l'augmentation, Norwegian produit dans le détail toutes les augmentations de frais ou de coûts à des fins de contrôle. Dans le cas d'une modification du prix après coup ou de la modification d'une prestation importante, Norwegian vous tient informé sans délai, au plus tard toutefois 21 jours avant le début du voyage. Des augmentations de prix passé ce délai ne sont pas autorisées. Dans le cas d'une augmentation de prix de plus de 5%, vous êtes autorisé à résilier le contrat sans frais ou à exiger la participation à un voyage de remplacement de même valeur dans le programme de Norwegian, si Norwegian est en mesure de proposer sans supplément un tel voyage parmi ceux de sa brochure. Vous devez obligatoirement faire valoir vos droits provenant de l'augmentation du prix auprès de Norwegian immédiatement après l'annonce de cette augmentation par Norwegian.

6 RÉSILIATION, CHANGEMENT DE RÉSERVATION, PARTICIPANT DE REMPLACEMENT, MODIFICATION DE NOM ET FRAIS DE DOSSIER

6.1 Résiliation par le client
Vous pouvez à tout moment résilier le contrat avant le début du voyage. Nous vous recommandons dans votre intérêt de le faire par écrit à des fins de preuve. La résiliation entre en vigueur le jour de sa réception par Norwegian ou votre agence de voyages. Si vous résiliez le contrat ou si vous ne prenez pas part au voyage, Norwegian peut exiger un dédommagement approprié pour les dispositions prises pour le voyage et leur mise en oeuvre. Norwegian tient compte pour le calcul du dédommagement des dispositions habituelles et des éventuelles mises en oeuvre habituelles de prestations de voyage qui ont été économisées. Norwegian peut établir forfaitairement le montant du dédommagement en fonction de la classification ci-dessous selon la proximité dans le temps de la date de la résiliation et du début du voyage tel que fixé contractuellement et ce proportionnellement au prix du voyage. Vous avez la possibilité d'apporter à Norwegian la preuve que Norwegian n'a pas subi les dommages pour lesquels Norwegian demande un dédommagement ou bien que ces dommages soient d'une ampleur considérablement inférieure.

6.1.1 Le droit forfaitaire à des frais de résiliation s’établit comme suit par personne : Croisière 1 – 5 nuits
Jusqu’au 31ème jour précédant le début du voyage : 20% du prix du voyage pour la 1ère à la 8ème personne, les enfants de 2 à 17 ans et les bébés au-dessous de 2 ans ;
Du 30ème au 22ème jour précédant le début du voyage : 35% du prix du voyage pour la 1ère à la 8ème personne, les enfants de 2 à 17 ans et les bébés au-dessous de 2 ans ;
Du 21ème au 15ème jour précédant le début du voyage : 50% du prix du voyage pour la 1ère à la 8ème personne, les enfants de 2 à 17 ans et les bébés au-dessous de 2 ans ;
Du 14ème au 8ème jour précédant le début du voyage : 75% du prix du voyage pour la 1ère à la 8ème personne, les enfants de 2 à 17 ans et les bébés au-dessous de 2 ans.

Croisières 6 nuits et plus
Jusqu’au 31ème jour précédant le début du voyage : 10% du prix du voyage pour la 1ère à la 8ème personne et les enfants jusqu’ à 17 ans et les bébés au-dessous de 2 ans ;
Du 30ème au 22ème jour précédant le début du voyage : 35% du prix du voyage pour la 1ère à la 8ème personne, les enfants de 2 à 17 ans et les bébés au-dessous de 2 ans ;
Du 21ème au 15ème jour précédant le début du voyage : 50% du prix du voyage pour la 1ère à la 8ème personne, les enfants de 2 à 17 ans et les bébés au-dessous de 2 ans ;
Du 14ème au 8ème jour précédant le début du voyage : 75% du prix du voyage pour la 1ère à la 8ème personne, les enfants de 2 à 17 ans et les bébés au-dessous de 2 ans ;
A partir de 7 jours avant le début du voyage : 95% du prix du voyage pour la 1ère à la 8ème personne, les enfants de 2 à 17 ans et les bébés au-dessous de 2 ans.

6.1.2 Pour les cabines de la catégorie Garden Villa (catégorie H1/S1) et les Suites de valeur supérieure (catégorie H2-H9, SA et SB), des conditions de résiliation particulières s’appliquent :
Jusqu’au 91ème jour précédant le début du voyage : 20% du prix du voyage pour la 1ère à la 8ème personne ainsi que pour les enfants de 2 à 17 ans et les bébés au-dessous de 2 ans ;
Du 90ème au 30ème jour précédant le début du voyage : 45% du prix du voyage pour chacune de la 1ère à la 8ème personne ainsi que pour les enfants de 2 à 17 ans et les bébés au-dessous de 2 ans ;
Du 29ème au 15ème jour précédant le début du voyage : 65% du prix du voyage pour la 1ère à la 8ème personne ainsi que pour les enfants de 2 à 17 ans et les bébés audessous de 2 ans ;
Du 14ème au 8ème jour précédant le début du voyage : 75% du prix du voyage pour la 1ère à la 8ème personne ainsi que pour les enfants de 2 à 17 ans et les bébés au-dessous de 2 ans ;
A partir de 7 jours précédant le début du voyage jusqu’au jour du départ : 95% du prix du voyage pour la 1ère à la 8ème personne ainsi que pour les enfants de 2 à 17 ans et les bébés au-dessous de 2 ans.

6.1.3 En cas d'annulation d'une personne dans une cabine d'occupation double avant le 31ème jour avant le départ en voyage, les frais d'annulation marqués sous 6.1.1 sont à payer pour la personne annulée. La personne restante dans la cabine réservée sera changée en prix d'une cabine d'occupation single. À partir du 30ème jour avant le départ du voyage la personne annulée paye les frais d'annulation affichés sous 6.1.1, le prix confirmé par personne ne change pas pour la personne restante dans la cabine.

6.2 Modification de réservation
Sur votre demande, Norwegian procède à la modification de votre réservation, dans la mesure où les places disponibles le permettent. Toute modification des dates du voyage, de la destination du voyage, du lieu de départ du voyage, du programme de l'hôtel, de la cabine ou du type de transport tient lieu de modification de réservation. Norwegian facture 50 € de frais de changement de réservation par personne jusqu'au 31ème jour avant le début du voyage, sauf si le prix du voyage augmente. Les taxes de modification de réservation des sociétés aériennes (selon le tarif aérien que vous avez choisi) et les frais de tous nos prestataires doivent toujours être payés en plus. Si vous souhaitez changer votre réservation à partir du 30ème jour avant le début du voyage, il ne pourra être procédé au changement - sous réserve qu'il soit effectivement possible - que par la résiliation du contrat de voyage dans les conditions exposées au paragraphe 6.1 et par une nouvelle inscription simultanée. En cas d'augmentation du prix du voyage à cause de la modification de réservation, selon l'article 6.1 il n'y a pas de frais d'annulation généraux à payer. Des frais de modification des compagnies aériennes et de tous nos prestataires seront toujours facturés.
Pour re-réservation de Suites dans la catégorie Garden Villa (catégorie H1/S1) et de Suites de catégories supérieures (catégories H2-H9, SA et SB) des frais de modification particulière s‘appliquent par personne analogue à l‘annulation des frais mentionnés à la section 6.1.2.

6.3 Participant de remplacement
Jusqu'au début du voyage, c'est à dire en respectant un délai raisonnable au regard des mesures organisationnelles et acceptable pour Norwegian, vous pouvez demander qu'un tiers reprenne à votre place les obligations et les droits du contrat de voyage. Norwegian peut s'opposer à la reprise des droits et obligations par ce tiers si celui-ci ne répond pas aux exigences particulières du voyage ou si sa participation au voyage contrevient à des dispositions légales ou à des règlements administratifs. Si un tiers reprend les obligations et les droits du contrat de voyage, ce tiers et vous-même garantissez en tant que débiteurs solidaires à Norwegian le paiement de la totalité du prix du voyage et des coûts supplémentaires provoqués par la participation du tiers en remplacement, p. ex. compagnies aériennes telles que le coût des vols réguliers.


6.4 Modification de nom
Lors de votre réservation, vos noms complets avec l'ensemble de vos prénoms et noms de famille et les noms de toutes les personnes inscrites doivent être communiqués à Norwegian et correspondre exactement à ceux inscrits sur les passeports en cours de validité. Dans ce contexte, toute modification de l'orthographe du nom, du(des) deuxième(s) prénom(s) ou du(des) prénom(s) définie comme une modification de nom. Jusqu'au 31ème jour avant le début du voyage, toute modification de nom n'est possible que contre le paiement de frais de dossier d'un montant de 50 € par personne, les frais de tous nos prestataires doivent toujours être payés en plus. Si vous souhaitez effectuer une modification de nom à partir du 30ème jour avant le début du voyage, il ne pourra être procédé au changement - sous réserve qu'il soit effectivement possible - que par la résiliation du contrat de voyage dans les conditions exposées au paragraphe 6.1 et par une nouvelle inscription simultanée. Pour re-réservation de Suites dans la catégorie Garden Villa (catégorie H1/S1) et de Suites de catégories supérieures (catégories H2-H9, SA et SB) des frais de modification particulière s'appliquent par personne analogue à l'annulation des frais mentionnés à la section 6.1.2. La section 6.3 n‘est pas affectée.

6.5 Les frais de dossier, de résiliation, de changement de réservation et de modification de nom sont dus immédiatement.

7 RÉSILIATION POUR CIRCONSTANCES EXCEPTIONELLES

7.1 Résiliation avant le début du voyage Si le voyage est considérablement compliqué, compromis ou menacé à la suite de situations de force majeure (par ex. en raison de guerre, de troubles internes, de catastrophes naturelles, d'épidémies, de mesures de souveraineté telles que réquisition de logements ou de moyens de transport, d'avaries, ou d'autres incidents comparables aux exemples donnés) qui n'étaient pas prévisibles au moment de la conclusion du contrat de voyage, alors Norwegian et vous-même êtes fondés à résilier le contrat de voyage. Norwegian rembourse alors sans délai le montant du prix du voyage payé. Norwegian se réserve cependant le droit d'exiger un dédommagement approprié pour les prestations de voyage délivrées ou à délivrer.


7.2 Résiliation après le début du voyage Si la résiliation est effectuée après le début du voyage, Norwegian est dans l'obligation de prendre les mesures nécessaires et particulièrement - si c'est possible - de vous rapatrier. Chacune des deux parties supporte la moitié des frais supplémentaires de rapatriement. Les frais supplémentaires restants sont à votre charge en tant que voyageur.

8 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 La responsabilité contractuelle de Norwegian est limitée au montant triple du prix du voyage pour des dommages non corporels (ceci s'applique aussi à la responsabilité concernant un manquement éventuel à des obligations précontractuelles, liées à des contrats annexes ou au contrat principal), dans la mesure où ces dommages ne sont provoqués par Norwegian ni intentionnellement ni par négligence. Les dispositions de la Convention relative au transport des passagers et de leurs bagages par voie maritime 1974 (Convention Relating to the Carriage of Passengers and Their Luggage by Sea 1974) selon les amendements du Protocole 2002 (‚Convention d'Athènes 2002') et la Régulation EC 392/2009 s'appliquent au segment croisière ainsi qu'au processus d'embarquement ou de débarquement du navire concerné.


8.2 Le droit à des dommages-intérêts contre Norwegian est limité ou exclu dans la mesure où, sur la base de conventions internationales (par ex. la convention de Montréal) ou sur la base de dispositions légales dérivées de ces conventions et s'appliquant aux prestations devant être fournies par un prestataire, un droit à des dommages-intérêts contre le prestataire ne peut être recevable que sous des conditions ou limitations particulières ou bien ne peut être exclu que sous des conditions particulières. Norwegian peut ainsi faire valoir auprès de vous par exemple que les prestataires ne sont pas responsables du retard d'avions, de trains, de bus et de navires et que Norwegian ne peut donc pas être tenu responsable dans les cas où des correspondances sont ratées.


8.3 Norwegian ne peut être tenu responsable des informations données dans les prospectus d'hôtels ou de localités sur lesquels Norwegian n'a pas d'influence ou dont Norwegian ne peut pas vérifier la véracité. Norwegian ne peut non plus être tenu responsable si la situation politique et les éventuelles conditions d'immigration d'une destination changent après l'impression de ce brochure, rendant ainsi plus difficile ou irréalisable l'entrée dans le pays ou la destination concernée. Vous serez informés au plus vite de tout changement ultérieur de cette nature ou de nature importante.


8.4 La détérioration ou perte de bagages lors de l'embarquement ou du débarquement doivent être signalées. Vous êtes dans l'obligation d'adresser à Norwegian ou au mandataire un signalement écrit. Si la détérioration du bagage de cabine est visible extérieurement, vous devez alors adresser le signalement écrit de la détérioration sur-le-champ, au plus tard cependant au moment de votre débarquement. Pour les autres bagages qui ont été transportés ou mis en dépôt par le personnel et dont la détérioration est visible extérieurement, vous êtes dans l'obligation de signaler la détérioration immédiatement au moment où le bagage vous est remis. Si la détérioration n'est pas visible extérieurement, le signalement doit intervenir au plus tard 15 jours après le débarquement, la remise du bagage ou après le moment où était prévue la remise du bagage. Dans le cas de perte ou de détérioration de bagages lors du voyage en avion, adressez-vous immédiatement après avoir constaté la perte ou la détérioration à la compagnie aérienne ou ses représentants à l'aéroport pour signaler le dommage. Le transport, la manipulation et le dépôt par le voyageur de ses propres bagages à bord s'effectuent à ses propres risques et il en porte la responsabilité. Tout dommage causé aux bagages de cabine est limité à un montant maximum de 2250 unités de compte (l'unité de compte correspond au droit de tirage spécial du Fonds monétaire international (FMI). Le montant correspondant en euros est déterminé en fonction du taux de conversion applicable pour l'euro par rapport au droit de tirage spécial de l'IMF) par client et par voyage, dans la mesure où le dommage n'a pas été provoqué volontairement ou par une négligence grave de la part de Norwegian ou dans la mesure où Norwegian est responsable d'un dommage causé uniquement par une faute d'un prestataire de services.
En cas de perte ou de dommages causés à l'équipement de mobilité ou à un autre équipement spécifique utilisé par un passager à mobilité réduite, Norwegian se tient responsable du remplacement de l'équipement concerné à une valeur raisonnable ou, dans les cas appropriés, des coûts de la réparation (§§ 537 et sqq. HGB en accord avec EC Regulation 392/2009).

9 ASSURANCES VOYAGE

Les assurances voyage ne font pas partie du contrat de voyage et ne sont donc pas comprises dans le prix de voyage. Norwegian recommande la conclusion d'une assurance frais d'annulation et interruption de voyage. La signature ou non d'un contrat d'assurance par le client relève de sa propre responsabilité. Norwegian n'effectuera aucune vérification de l'assurance quant à savoir si l'assurance contractée prend en compte tous les besoins nécessaires et spécifiques au client. L'Europäische Reiserversicherung AG [Assurance européenne de voyage], Rosenheimer Str. 116, D - 81669 München, l'assurance partenaire de Norwegian, propose différents programmes d'assurance voyage. Vous trouverez les références correspondantes de notre partenaire sur notre site Web ou sur notre service de réservation en ligne. Vous pouvez sinon faire appel à votre propre partenaire de voyage ou à une société d'assurance de votre choix. Lorsque vous contractez une assurance voyage, le lien juridique résultant du contrat d'assurance ne lie exclusivement que vous et votre société d'assurance.

10 EXCURSIONS À TERRE

Norwegian a élaboré pour vous un programme complet d’excursions à terre (Shore Excursions) qui est exclusivement proposé par des organisateurs locaux de chacune des escales (ports). Norwegian n’est pas responsable de ces excursions, qui ne sont pas organisées, ni surveillées ou contrôlées par Norwegian. Le programme des excursions à terre est géré par des opérateurs locaux, qui fonctionnent indépendamment de Norwegian. Les organisateurs locaux des excursions les prévoient en fonction des heures d‘arrivée et de départ du navire. Il est possible de réserver ces excursions par avance soit avant le début du voyage auprès de votre agence de voyages, soit en contactant notre département réservations Norwegian ou sur le site www.ncl.fr, ou à bord au « Shore Excursion Desk ». Étant donné que le nombre de participants est limité pour certaines excursions, nous vous recommandons de réserver les excursions souhaitées avant votre départ. Nous vous signalons que la programmation de certaines excursions dépend d’un nombre minimum de participants. Celui-ci est publié dans le programme complet d’excursions à terre. Nous vous prions de vous renseigner à bord auprès du « Shore Excursion Desk » si votre excursion réservée a atteint le nombre minimum de participants et sera ainsi réalisée. Si le nombre minimum de participants requis pour la réalisation de certaines excursions à terre (ceuxci, qui sont offertes en langue française) n’est pas atteint, il est possible que les excursions de participants de nationalités différentes soient combinées. Le paiement s’effectue via votre compte de bord. Les excursions pré-réservées sont à payer immédiatement par carte de crédit au moment de la réservation. À ce propos, Norwegian souligne expressément que toutes les excursions à terre (y compris les manifestations sportives, les représentations théâtrales, les expositions, les visites, les visites guidées etc.) qu’elles soient en langue anglaise ou française sont de nature facultative ou en option et que Norwegian n’assume aucune responsabilité pour les prestations et les actes des organisateurs locaux et pour la réalisation incorrecte de leurs programmes et prestations. C’est un service que vous rend Norwegian en jouant le rôle d’intermédiaire pour de telles prestations de tiers.

11 LANGUE PARLÉE À BORD/ SERVICE CLIENT

Veuillez noter que la langue officielle parlée à bord est l'Anglais et que toutes les annonces et les mesures de sécurité (exercices de sécurité et de sauvetage en mer) s'effectuent en Anglais. C'est pourquoi des connaissances de base de l'Anglais sont indispensables et il est recommandé de posséder des connaissances un peu plus approfondies de cette langue.
Norwegian s'efforce de recruter pour ses navires en Europe et pour le Norwegian Getaway aux Caraïbes Occidentales un service passagers francophones ou une hôtesse internationale. Le service passagers doit vous aider à franchir d'éventuelles barrières linguistiques et il sera votre interlocuteur pour tous les problèmes de compréhension. Il n'est pas chargé des fonctions d'accompagnateur de voyage, c. à d. qu'il ne se préoccupe pas de ce qui concerne l'organisation de votre voyage et ne prend pas en charge l'encadrement personnalisé. Si Norwegian n'était exceptionnellement pas en mesure de proposer ce service linguistique sur une croisière précise, nous vous demandons votre compréhension pour le fait que ceci ne motive pas un vice de non-exécution d'une prestation.

12 GARANTIE

12.1 Réparation
Si vous avez contre toute attente des motifs de réclamation, vous pouvez demander réparation. Vous êtes tenu pour préserver les droits légaux de garantie et résiliation d'informer sur place et immédiatement la réception à bord ou l'une des hôtesses internationales de la carence et de laisser un délai raisonnable à Norwegian pour réparer cette carence, à moins que la réparation soit impossible ou que Norwegian s'y refuse. Norwegian peut apporter une réparation de sorte qu'une prestation de valeur identique ou supérieure soit offerte, dans la mesure où ceci est acceptable pour vous. Si Norwegian vous offre en raison d'une réclamation une prestation acceptable, vous êtes dans l'obligation de l'accepter. Si vous refusez cette mesure de réparation, vous n'avez plus par la suite la possibilité de faire valoir vous-même des droits à une garantie portant sur ces motifs de réclamation.

Vous pouvez aussi nous adresser directement votre réclamation à l’adresse suivante :
NCL (Bahamas) Ltd., Succursale Wiesbaden
Bureau pour l’Europe continentale
Kreuzberger Ring 68, 65205 Wiesbaden,
Allemagne
Tél. : +49 611 36 07 0
Si Norwegian ne remédie pas à la carence dans le délai raisonnable fixé par vousmême bien que vaille une obligation, vous pouvez y remédier vous-même. Les hôtesses ou les personnes responsables à bord ne sont pas habilitées à reconnaître de quelconques droits à une réclamation mais seulement à confirmer qu'elles ont pris connaissance de votre réclamation. Si vous ne répondez à vos obligations de concours par votre propre faute, vous perdez votre droit de réclamation.

12.2 Diminution du prix du voyage/ résiliation/dédommagement
Vous pouvez demander une diminution du prix du voyage si, contre toute attente, une carence selon § 651c alinéa I du Code civil allemand (BGB - Bürgerliches Gesetzbuch) se révélait pendant le voyage que nous ne sommes pas en mesure de réparer. Ceci est dans tous les cas conditionnés au fait que vous n'ayez pas fautivement omis de déclarer cette carence. Vous pouvez aussi annuler le voyage conformément aux §§ 651e, f BGB ou demander un dédommagement pour non-exécution de la prestation.

12.3 Exclusion de garantie et prescription
Délai d'exclusion : les droits à une garantie doivent être exercés jusqu'à un mois après la fin du voyage prévue contractuellement. Nous recommandons à cette fin la forme écrite. Prescription : Tous droits contractuels (§§ 651c-f BGB) contre Norwegian sont prescrits au bout d'un an à l'exception des droits de recours contractuels à réparation d'un dommage corporel ou d'une atteinte à la santé causée par un manque imputable à Norwegian ou par une faute grave de la part de Norwegian et de ses auxiliaires de l'exécution. Ceuxci sont prescrits au bout de deux ans. Le délai de prescription commence le jour où le voyage doit prendre fin selon les dispositions contractuelles (§ 651g alinéa II phrase 2 BGB). Les droits de réclamation issus d'actes illicites sont prescrits après trois ans, pour autant qu'ils ne proviennent pas des dispositions du code de commerce allemand (HGB - Handelsgesetzbuch) sur la responsabilité dans le code maritime. De tels droits à un dédommagement pour cause de décès, de dommages corporels ou matériels sont prescrits après deux ans.

12.4 Si vous n'avez pas recours à des prestations de voyage par la suite d'un retour anticipé ou pour d'autres raisons impératives, Norwegian s'efforcera de procéder pour vous auprès des prestataires contractuels au remboursement des dépenses économisées, à moins qu'il ne s'agisse de dépenses insignifiantes ou que les dispositions contractuelles, légales ou administratives s'y opposent. Vos droits en cas de résiliation pour carence ne sont pas touchés par ces dispositions.

13. DISPOSITIONS POUR LES PASSEPORTS, VISAS, DEVISES ET DE SANTÉ

Norwegian est soucieux d'informer les citoyens du pays dans lequel le voyage est proposé des réglementations en matière de passeport, de visa et de santé, ainsi que de leurs éventuelles modifications avant le début du voyage. Norwegian peut également communiquer cette information par l'intermédiaire de votre agence de voyage. Les citoyens d'autres pays doivent s'adresser à leur consulat pour tout renseignement. Il est supposé que le client et les personnes qui l'accompagnent éventuellement ne présentent aucune particularité administrative (par ex. double nationalité, statut d'apatride). Tout voyageur des pays de l'UE et de Suisse doit être muni d'un passeport lisible par machine dont la validité est d'au moins six mois après la fin du voyage ; ceci vaut également pour les enfants et pour les voyages au sein de l'Europe. DOCUMENTS D'ENTRÉE POUR LES ENFANTS : les enfants ayant un passeport pour enfants qui peut être lu par une machine peuvent entrer aux États-Unis sans visa, À CONDITION QUE le passeport pour enfants lisible de manière mécanique ait été délivré ou renouvelé avant le 26 octobre 2006. Les passeports pour enfants lisibles de manière mécanique qui ont été délivrés après le jour de référence, soit le 26 octobre 2006, ne les autorisent plus à entrer dans et/ou transiter les Etats-Unis sans visa. Dans ce cas, il faut demander pour l'enfant concerné soit un passeport électronique normal qui peut être lu par une machine, soit un visa américain. Aux vues des dispositions européennes, l'inscription des enfants sur le passeport des parents n'est plus valable depuis le 26 juin 2012. Tous les enfants devront disposer, à partir de cette date, d'un passeport qui leur est propre.

Les personnes âgées de moins de 18 ans qui ne sont pas accompagnées par un parent en droit de les représenter ont besoin d'une déclaration d'accord certifiée conforme des personnes ayant l'autorité parentale qu'elles doivent porter sur elles pendant la croisière. Lors de croisières dont l'itinéraire contient un arrêt dans un port canadien, les enfants âgés de moins de 18 ans qui ne voyagent qu'avec une seule personne ayant l'autorité parentale ont besoin de l'autorisation écrite de la personne ayant l'autorité parentale qui ne participe pas au voyage.
Veuillez noter que les dispositions d’entrée peuvent être modifiées à tout moment et à court terme. Vous trouvez les dispositions d‘entrée valables pour votre date de départ sur les sites web du Ministère des affaires étrangères/du DFAE ou de l’ambassade respective. Votre agence de voyages vous informe également sur les dispositions actuelles. Par conséquent, vous devriez vous renseigner justement avant votre départ sur les éventuelles modifications du jour car il vous incombe de fournir et porter sur vous tous les documents de voyage nécessaires, d’organiser toute vaccination nécessaire et d‘observer les dispositions de douane et de devises répertoriées dans la section « Foire aux Questions » de cette brochure. Veuillez lire impérativement la réglementation en matière douanière et d’entrée dans le pays à la rubrique « Foire aux Questions » sur le site www.ncl.fr. Tout désavantage résultant du non-respect des règlements précités, tels que le paiement des frais d‘annulation sont à la charge du passager.

La législation et la réglementation des États- Unis en matière de santé est en vigueur à bord des navires de la flotte Norwegian. Veuillez observer qu’en raison des mesures de sécurité renforcées, l’enregistrement en ligne c. à d. l’enregistrement obligatoire des voyageurs avec les informations de leur passeport doit être à la disposition de Norwegian, même si vous ne pénétrez pas sur le territoire des États-Unis. Si les données du passeport ne sont pas disponibles, l’embarquement peut être refusé. Cet enregistrement préliminaire est indispensable pour satisfaire aux prescriptions du gouvernement des États-Unis. Vous pouvez remplir ce formulaire en ligne rapidement et simplement, à l’adresse internet www.ncl.fr au plus tard 4 jours avant le début du voyage. Votre agence de voyages est prête à vous aider pour cette formalité. Pour les formulaires qui ne seront pas remplis en ligne, Norwegian facture des frais de traitement de 10 € par personne.

14 EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE TRANSPORT

14.1 Les passagers âgés de moins de 21 ans ne peuvent monter à bord que lorsqu'ils sont accompagnés par un passager âgé de 21 ans minimum voyageant dans la même cabine ou dans la cabine directement avoisinante. La vente d'alcool aux personnes mineures (des personnes, qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans au moment de l'embarquement) n'est pas autorisée. Les passagers âgés de 18 à 20 ans sont autorisés à acheter et à consommer de la bière ou du vin à bord s'ils sont en possession d'une autorisation écrite de leurs parents (Young Adult Alcoholic Beverage Waiver formulaire - ceci n'est pas valable pour les itinéraires autour de Hawaï et de l'Alaska). Sur les croisières en Europe, les passagers agés de 18 ans minimum peuvent consommer des boissons alcoolisées sans avoir complété le formulaire.

14.2 Pour des raisons de sécurité, les nourrissons de moins de 6 mois ne sont pas autorisés à prendre part au voyage. Toutefois, pour des voyages ayant 3 jours consécutifs ou plus en mer, le nourrisson doit être âgé d'au moins 12 mois au moment de la croisière.

14.3 Les femmes enceintes qui ont atteint la 24ème semaine de grossesse ne sont pas autorisées à prendre part au voyage. Une attestation médicale en anglais attestant de la capacité à voyager et de la date prévue de la naissance doit pouvoir être présentée. Norwegian décline toute responsabilité pour d'éventuelles complications de grossesse survenues pendant la croisière.

14.4 Les passagers ayant des problèmes physiques ou médicaux nécessitant des soins particuliers doivent en informer Norwegian lors de la réservation. Dans certains cas, Norwegian demande que soient présentés des formulaires spéciaux concernant la responsabilité ainsi qu’une attestation sur l’honneur. Norwegian se réserve le droit de refuser des passagers qui, selon l’appréciation de Norwegian, ne devraient pas participer à des croisières en raison de leur santé psychique ou physique, ou bien parce qu’ils ont besoin de soins que Norwegian n’est pas en mesure de garantir. Les passagers à mobilité réduite doivent pouvoir être autonomes. Les passagers qui ne sont pas autonomes (p. ex. qui ne peuvent pas manger, s’habiller/se déshabiller et participer aux exercices de sécurité de manière autonome) doivent voyager avec une personne valide pouvant assister au cours de toute la croisière ou en cas d‘urgence. Les fauteuils roulants doivent être apportés par les passagers eux-mêmes et doivent être petits et pliables. Nos passagers à mobilité réduite reçoivent des informations importantes concernant l’embarquement et le débarquement par passerelle et par navette dans la section « Foire aux Questions » sur www.ncl.fr, auprès de leur agence de voyages ou en contactant Norwegian.

14.5 Si le capitaine (en cas de raisons intellectuelles et physiques en consultation avec le médecin de bord) a l’impression qu‘un voyageur n’est plus capable de voyager ou si sa santé ou sa sécurité ou bien celle d’autres personnes à bord sont en danger, le capitaine est à tout moment autorisé à refuser l’embarquement ou à exiger le débarquement du passager à un port particulier.

14.6 Le port de couche dans les piscines ou les bains à remous n'est pas autorisé. Les personnes/enfants qui ont besoin de couches ne sont pas autorisés à utiliser les piscines/bains à remous, même quand ils portent des couches spéciales de natation.

14.7 Si un voyageur contracte à bord une infection virale contagieuse ou une maladie bactérienne contagieuse, le médecin de bord est habilité à demander au voyageur de ne pas quitter sa cabine pour des raisons de santé et de sécurité.

14.8 En raison des sanctions gouvernementales américaines émises par le Bureau de Contrôle des Avoirs Etrangers („OFAC“) envers la Corée du Nord, Cuba, le Soudan, l‘Iran et la Syrie, les compagnies de croisière basés aux Etats-Unis sont limités dans leurs aptitudes à faire des affaires avec le pays susmentionnés sanctionnés et leurs ressortissants.
Conformément à la politique de Norwegian Cruise Line, si vous êtes citoyen ou résident de l‘un des pays sanctionnés vous ne serez pas en mesure de naviguer sur les navires Norwegian Cruise Line. Exception faite si vous pouvez présenter des documents valides, démontrant une preuve de citoyenneté dans un pays nonsanctionné ou une preuve de résidence dans un pays non-sanctionné et que vous réglez votre croisière et toutes les dépenses à bord à l‘aide d‘une banque résident d‘un pays non sanctionné.

15 SOINS MÉDICAUX À BORD

Chaque navire Norwegian dispose d'un centre médical où un médecin et une infirmière vous offrent de l'assistance médicale. Conformément aux dispositions de santé des Etats-Unis et de l'International Council of Cruise Lines (conseil international des compagnies de croisières), chaque navire Norwegian dispose d'articles médicaux de nécessité courante et de médicaments courants. Cependant, un traitement à bord n'est possible que de manière limitée, ne pouvant garantir plus que des soins de base. En cas de risque, le malade peut donc être débarqué au prochain port à ses propres frais. Le traitement s'effectue contre paiement et il n'est pas possible de le facturer par l'intermédiaire de votre caisse d'assurance maladie. Vous recevrez une facture détaillée que vous pouvez, le cas échéant, présenter auprès de votre assurance à des fins de remboursement. Les prestations du médecin de bord ne font pas partie du contrat de voyage et en ce qui concerne les décisions médicales du médecin de bord, celui-ci n'est pas soumis aux consignes de Norwegian.

16 PROTECTION DES DONNÉES

Dans le cadre de votre réservation, vous mettez à la disposition de Norwegian des données personnelles dont Norwegian a besoin pour la réalisation du voyage. Norwegian exécute la commande de réservation sous le respect des dispositions applicables relatives à la protection des données. Norwegian utilise vos données personnelles afin de répondre à vos ordres, exigences et demandes ainsi que dans le cadre d'une étude de marché exclusivement pour le compte de Norwegian Cruise Line. Seulement si vous avez donné votre autorisation préalable à Norwegian, Norwegian utilisera ces données aussi dans le cadre de sondages concernant des produits individuels et à des fins de marketing. Norwegian vous indique que Norwegian utilisera vos données personnelles telles que votre nom, votre adresse et/ou votre adresse e-mail pour l'envoi occasionnel d'informations relatives au Programme Fidélité Latitudes Rewards et de bulletins d'information par e-mail et/ou par poste. L'utilisation de vos données afin de vous envoyer ces informations n'est possible que si vous avez demandé l'envoi par un site web de Norwegian. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données à ces fins en vous désabonnant de l'envoi des informations. Les données personnelles ne sont transmises qu'à des entreprises participant à la réservation. Sans votre consentement exprès ou sans y être tenu par la loi, Norwegian ne transmettra pas vos données à des tiers.

17 DIVERS

Nous vous rappelons que vous devez avoir terminé l'enregistrement le jour de l'embarquement au plus tard deux heures avant l'heure de départ indiquée sur le billet. Il est de la seule responsabilité du passager de respecter ce délai d'embarquement dans le port de départ. Dans le cas de non-respect de ce délai, l'ensemble des coûts qui en découlent sont à la charge du passager. A chaque escale vous devez vous trouver à bord au plus tard une heure avant l'heure d'appareillage. L'heure officielle d'appareillage sera communiquée à bord pour chaque escale. Veuillez noter que l'heure à bord et l'heure à terre peuvent différer. Il est de la seule responsabilité du passager de regagner le bord à temps. L'ensemble des dépenses nécessaires pour lui faire regagner le navire (par ex. taxes étatiques, frais de visas, de logement, de nourriture, de transport, d'immigration etc.) sont à sa charge.
À des fins d’information, nous vous conseillons vivement de lire la section « Foire aux Questions » de la brochure ou renseignez-vous dans la brochure “Bienvenue à bord“ disponible sur notre site web www.ncl.fr/deja-reserve. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires. Pour toute autre question, adressez-vous à votre agence de voyages ou à notre service de réservations.

18 JURIDICTION COMPÉTENTE

La juridiction compétente pour les plaintes contre Norwegian est Wiesbaden, Allemagne. Seul et exclusivement le droit allemand s'applique aux relations contractuelles entre vous et Norwegian. Cela s'applique à l'ensemble des relations juridiques. Dans la mesure où des motifs sont évoquées pour des plaintes contre Norwegian à l'étranger concernant la responsabilité du touropérateur ne relevant pas du droit allemand, le droit allemand s'applique exclusivement en ce qui concerne la nature, l'étendue et le montant des droits du client.
Organisateur:
NCL (Bahamas) Ltd., Succursale Wiesbaden
Bureau pour l’Europe continentale
Kreuzberger Ring 68, 65205 Wiesbaden,
Allemagne, Tél. : +49 611 36 07 0
Le siège de la succursale de Norwegian est Wiesbaden (tribunal d’instance (Amtsgericht) de Wiesbaden HRB 21772)
Représentants permanents de la succursale :
Francis Riley, Bernd Kortenkamp
Forme juridique de la société étrangère : Exempted Company selon la loi des Bermudes Siège de la société étrangère : Hamilton/Bermudes
Registre commercial de la société étrangère : Bermudes (N° de reg. 34680)
Président-Directeur Général : Frank Del Rio

Mise à jour en le 22 février 2017 sur dreamlines.fr