LES PASSAGERS EFFECTUANT UN VOYAGE VERS UNE DESTINATION FINALE OU INCLUANT UN ARRET DANS UN AUTRE PAYS QUE CELUI DE DEPART SONT INFORMES QUE LES CONVENTIONS CONNUES SOUS LE NOM DE CONVENTION DE MONTREAL, OU CONVENTION DE VARSOVIE QUI L’A PRECEDEE, INCLUANT SES AMENDEMENTS (LE SYSTEME CONVENTION DE VARSOVIE), PEUVENT S’APPLIQUER A L’ENSEMBLE DU VOYAGE, Y COMPRIS TOUTE PARTIE DE CELUI-CI EFFECTUEE DANS UN MEME PAYS. POUR CES PASSAGERS, LA CONVENTION APPLICABLE, INCLUANT LES CONTRATS SPECIFIQUES DE TRANSPORT LIES A TOUT TARIF APPLICABLE, REGIT ET PEUT LIMITER LA RESPONSABILITE DE LA COMPAGNIE.
LIMITES DE RESPONSABILITE
La Convention de Montréal ou le système Convention de Varsovie peuvent être applicables à votre voyage et ces conventions régissent et peuvent limiter la responsabilité des transporteurs aériens en cas de décès ou de préjudice corporel, de perte ou de dommages causés aux bagages, ou de retard.
Lorsque la Convention de Montréal s'applique, les limites de responsabilité sont les suivantes:
Le règlement CEE n° 889/2002 exige que les transporteurs enregistrés dans les pays de la Communauté Européenne appliquent les dispositions de la Convention de Montréal pour tout transport des passagers et de leurs bagages par voie aérienne. De nombreux transporteurs enregistrés dans des pays non membres de la Communauté Européenne ont choisi de l’appliquer pour le transport des passagers et leurs bagages.
Lorsque le système Convention de Varsovie s'applique, les limites de responsabilité sont les suivantes:
Plus d'informations peuvent être obtenues auprès du transporteur quant aux limites de responsabilité applicables à votre voyage. Si votre voyage s’effectue sur plusieurs transporteurs, vous devez contacter chaque transporteur pour obtenir des renseignements sur les limites de responsabilité.
Quelle que soit la Convention applicable à votre voyage, vous pouvez bénéficier d'une limite supérieure de responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de retard des bagages, en faisant au moment de l'enregistrement une déclaration spéciale de la valeur de vos bagages et en payant tout droit complémentaire consécutif. Par ailleurs, si la valeur de vos bagages dépasse la limite de la responsabilité applicable, vous devez l’assurer pour sa valeur totale avant votre départ.
Délai de recours: Toute action en dommages-intérêts doit être intentée dans les deux ans à compter de la date d'arrivée de l'avion, ou à partir de la date à laquelle l'avion aurait dû atterrir. Réclamations bagages: une déclaration écrite au transporteur doit être faite dans les 7 jours de la réception des bagages enregistrés en cas de détérioration, et, en cas de retard, dans les 21 jours à compter de la date de mise à disposition du passager.
Articles du contrat intégrés en référence.
VOUS NE POUVEZ PAS VOYAGE SI VOUS N'AVEZ PAS TOUS LES DOCUMENTS DE VOYAGES REQUIS, TELS QUE PASSEPORT ET VISA.
LES GOUVERNEMENTS PEUVENT EXIGER DE VOTRE TRANSPORTEUR DE FOURNIR DES INFORMATIONS SUR VOUS OU D’ACCEDER AUX DONNEES DU FICHIER DES PASSAGERS.
REFUS D'EMBARQUEMENT: Les vols peuvent être sur-réservés, et il y a une faible probabilité qu’aucun siège ne soit disponible sur un vol même si vous avez une réservation confirmée. Dans la plupart des cas, si on vous refuse l'embarquement de manière involontaire, vous avez droit à une indemnisation. Lorsque la loi applicable l'exige, le transporteur doit solliciter des volontaires et ceci avant tout refus d'embarquement involontaire. Vérifiez auprès de votre transporteur le règlement complet en ce qui concerne le paiement de compensations pour refus d'embarquement (DBC) et les informations sur les priorités d’embarquement du transporteur.
BAGAGES: Une valeur plus élevée peut être déclarée pour certains types d'articles. Les transporteurs peuvent appliquer des règles spécifiques pour les articles fragiles, précieux ou périssables. Vérifiez auprès de votre transporteur. Bagage enregistrés: les transporteurs peuvent permettre une franchise de bagages gratuite, fixée par chaque transporteur et pouvant être diffèrente selon la classe de transport, et / ou la destination. Les transporteurs peuvent appliquer des frais supplémentaires pour les bagages enregistrés au-delà de la franchise autorisée. Vérifiez auprès de votre transporteur. Bagages Cabine (non enregistrés): Les transporteurs peuvent permettre une franchise gratuite de bagages en cabine, fixée par chaque transporteur et qui peut différer selon la classe, la destination, et / ou le type d'aéronef. Il est recommandé de limiter les bagages de cabine minimum. Vérifiez auprès de votre transporteur. Si plus d'un transporteur participe au voyage, chaque transporteur peut appliquer des règles différentes sur les bagages (enregistrés comme en cabine). LIMITATION DE RESPONSABILITE SPECIFIQUE SUR LES BAGAGES POUR LES VOYAGES US: Pour les vols domestiques entièrement à l’intérieur des Etats-Unis, les règles fédérales exigent que la responsabilité en matière de bagages du transport soit d’au moins US $ 3.300,00 par passager, ou le montant actuellement demandé par 14 CFR 254.5.
L’HEURE D’ENREGISTREMENT. L'heure indiquée sur le bulletin itinéraire est l'heure de départ de l'avion. L’heure de départ du vol n'est pas la même que celle ou vous devez vous enregistrer ou être prêt pour l'embarquement. Votre transporteur peut vous refuser le transport si vous êtes en retard. L’heure d’enregistrement indiquée par votre transporteur, constitue l’heure limite où les passagers peuvent être acceptés pour le voyage, l’heure d'embarquement, indiquée par votre transporteur, constitue l’heure limite où les passagers doivent se présenter pour l'embarquement.
MARCHANDISES DANGEREUSES (MATIERES DANGEREUSES). Pour des raisons de sécurité, les marchandises dangereuses ne doivent pas être emballées dans les bagages enregistrés ou de cabine (non enregistrés) sauf autorisation spécifique. Les marchandises dangereuses comprennent mais ne se limitent pas à: gaz comprimés, produits corrosifs, explosifs, matières inflammables, liquides ou solides, les matières radioactives, matières comburantes, toxiques, matières infectieuses, et les porte-documents avec dispositifs d'alarme. Pour des raisons de sécurité, d'autres restrictions peuvent s'appliquer. Vérifiez auprès de votre transporteur
MARCHANDISES DANGEREUSES
N’enregistrez pas ou ne transportez pas à bord les articles illustrés ci-dessous sans vérifier auprès de votre transporteur.
NE METTEZ PAS EN DANGER VOTRE SECURITE OU CELLE DE VOS COMPAGNONS DE VOYAGE
CONTACTEZ VOTRE TRANSPORTEUR POUR PLUS D’INFORMATIONS
Les traductions et autres informations utiles sur votre voyage sont disponibles sur le site Web de l'IATA:
www.iatatravelcentre.com/tickets
Conditions mises à jour le 24 mai 2017