Termes et conditions IATA

CONDITIONS DU CONTRAT ET AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES

 

LES PASSAGERS EFFECTUANT UN VOYAGE VERS UNE DESTINATION FINALE OU INCLUANT UN ARRET DANS UN AUTRE PAYS QUE CELUI DE DEPART SONT INFORMES QUE LES CONVENTIONS CONNUES SOUS LE NOM DE  CONVENTION DE  MONTREAL, OU CONVENTION DE VARSOVIE QUI L’A PRECEDEE, INCLUANT SES AMENDEMENTS (LE SYSTEME CONVENTION DE VARSOVIE), PEUVENT S’APPLIQUER A L’ENSEMBLE DU VOYAGE, Y COMPRIS TOUTE PARTIE DE CELUI-CI EFFECTUEE DANS UN MEME PAYS. POUR CES PASSAGERS, LA CONVENTION APPLICABLE,  INCLUANT LES CONTRATS SPECIFIQUES DE TRANSPORT LIES A TOUT TARIF APPLICABLE, REGIT ET  PEUT LIMITER LA RESPONSABILITE DE LA COMPAGNIE.

 

LIMITES DE RESPONSABILITE

 

La Convention de Montréal ou le système Convention de Varsovie peuvent  être applicables à votre voyage et ces conventions régissent et peuvent limiter la responsabilité des transporteurs aériens en cas de décès ou de préjudice corporel, de perte ou de  dommages causés aux bagages, ou de retard.

 

Lorsque la Convention de Montréal s'applique, les limites de  responsabilité sont les suivantes:

1. Il n'y a pas de limites financières en cas de décès ou de blessures corporelles.
2. En ce qui concerne la destruction, la perte ou détérioration ou retard de livraison de bagages,   1131 Droits de Tirage Spéciaux  (environ 1200 EUR, US $ 1.800) par passager dans la plupart des cas.
3. Pour les préjudices occasionnés par le retard de votre voyage, 4694 Droits de Tirage Spéciaux  (environ 5.000 euros, US $ 7.500) par passager dans la plupart des cas.

 

Le règlement CEE n° 889/2002 exige que les transporteurs enregistrés dans les pays de la Communauté Européenne appliquent les dispositions de la Convention de Montréal pour tout transport des passagers et de leurs bagages par voie aérienne. De nombreux transporteurs enregistrés dans des pays non membres de la Communauté  Européenne ont choisi de l’appliquer pour le transport des passagers et leurs bagages.

 

Lorsque le système Convention de Varsovie  s'applique, les limites de  responsabilité sont les suivantes:

1. 16 600 Droits de Tirage Spéciaux  (environ 20 000 EUR, US $ 20 000) en cas de décès ou de blessures corporelles si le Protocole de La Haye attaché à la Convention est applicable, ou 8 300 Droits de Tirage Spéciaux  (environ 10 000 EUR, US $ 10 000) si seule la Convention est applicable.  De nombreux transporteurs ont volontairement entièrement levé ces limites, et la réglementation des Etats Unis d’Amérique stipule que, pour des voyages de, vers ou comprenant un arrêt intermédiaire consenti aux Etats Unis, la limite de peut être inférieure à 75 000 US $.
2. 17 Droits de Tirage Spéciaux (environ 20 EUR, 20 US $) par kilo pour perte ou détérioration  ou retard de livraison  de bagages enregistrés, et 332 Droits de Tirage Spéciaux  (environ 400 EUR, US $ 400) pour des bagages non enregistrés.
3. Le transporteur peut également être responsable  pour les préjudices résultant de retard.

 

Plus d'informations peuvent  être obtenues auprès du transporteur quant aux limites de responsabilité applicables à votre voyage. Si votre voyage s’effectue sur plusieurs transporteurs, vous devez contacter chaque transporteur pour obtenir des renseignements sur les limites de responsabilité.

 

Quelle que soit la Convention applicable à votre voyage, vous pouvez bénéficier d'une limite supérieure  de responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de retard des bagages, en faisant au moment de l'enregistrement une déclaration spéciale de la valeur de vos bagages et en payant tout droit complémentaire consécutif. Par ailleurs, si la valeur de vos bagages dépasse la limite de la responsabilité applicable, vous devez l’assurer pour sa valeur totale avant votre départ.

 

Délai de recours: Toute action en dommages-intérêts doit être intentée dans les deux ans à compter de la date d'arrivée de l'avion, ou à partir de la date à laquelle l'avion aurait dû atterrir. Réclamations bagages: une déclaration écrite au transporteur doit être faite dans les 7 jours de la réception des bagages enregistrés en cas de détérioration, et, en cas de retard, dans les 21 jours à compter de la date de mise à disposition du passager.

 

Articles du contrat intégrés en référence.

 

1. Votre contrat de transport avec le transporteur qui vous fournit un transport par air, qu'il soit international, domestique ou partie domestique d'un voyage international est soumis à cet avis, à tout avis ou document reçu du transporteur et à chaques termes et conditions (« Conditions »), règles connexes, règlements et politiques (« Règlements ») ainsi qu’aux tarifs applicables.

 

2. Si le transport est effectué  sur plus d'un transporteur, différentes Conditions, Règlements et  tarifs applicables peuvent s’appliquer pour chaque transporteur.

 

3. Les Conditions, Règlements et les tarifs applicables de chaque transporteur sont, par le présent avis, incorporés de fait dans votre contrat de transport et en sont partie intégrantes.

 

4. Les Conditions peuvent  inclurent, sans toutefois se limiter à:

 

• Les Conditions et les limites de responsabilité du transporteur pour les blessures corporelles ou la mort des passagers.
• Les Conditions et les limites de la responsabilité du transporteur pour la perte, détérioration ou retard des marchandises et des bagages, y compris des objets fragiles ou périssables.
• Les règles de déclaration d'une valeur plus élevée pour les bagages et de paiement de tout droit supplémentaire pouvant s'appliquer.
• L’application des conditions du transporteur  et des limites de responsabilité pour les actes de la part des agents, employés ou représentants du transporteur, y compris toute personne qui fournit des équipements ou des services au transporteur.
• Les restrictions aux réclamations, y compris les délais dans lesquels les passagers doivent déposer une réclamation ou intenter des actions contre le transporteur.
• Les règles de reconfirmation ou de réservation, d’heure limite d’enregistrement, l'utilisation, la durée et la validité des services de transport aérien, et du droit du transporteur de refuser le transport.
• les droits et les limites de la responsabilité du transporteur en cas de retard ou de non-exécution d'un service, y compris les changements d’horaire, la substitution d’'autres transporteurs ou appareils et réacheminement, et, lorsque requis par la loi applicable, l'obligation du transporteur d’informer les passagers de l'identité du transporteur opérant ou de l’appareil de substitution.
• les droits du transporteur de refuser le transport aux passagers qui ne se conforment pas aux lois applicables ou qui ne présentent pas tous les documents nécessaires au voyage.

 

5. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur votre contrat de transport, et savoir comment en obtenir une copie, aux endroits ou le transport sur ce transporteur sont vendus Bon nombre de transporteurs ont également cette information sur leurs sites Web. Lorsque la loi applicable l'exige, vous disposez d'un droit de consulter le texte intégral de votre contrat de transport dans les bureaux aux aéroports et de vente du transporteur et, sur demande, d’en recevoir une copie par courrier ou tout autre moyen de livraison de chaque transporteur, et ceci gratuitement.

 

6. Si un transporteur vend des services de transport aérien ou enregistre des bagages sur les services d’un autre transporteur, il le fait en  tant qu’agent de l'autre transporteur.

 

 

VOUS NE POUVEZ PAS VOYAGE SI VOUS N'AVEZ PAS TOUS LES DOCUMENTS DE VOYAGES REQUIS, TELS QUE PASSEPORT ET VISA.

 

LES GOUVERNEMENTS PEUVENT EXIGER DE VOTRE TRANSPORTEUR DE FOURNIR DES INFORMATIONS  SUR VOUS  OU D’ACCEDER AUX DONNEES DU FICHIER DES PASSAGERS.

 

 

REFUS D'EMBARQUEMENT: Les vols peuvent être sur-réservés, et il y a une faible probabilité qu’aucun siège ne soit disponible sur un vol même si vous avez une réservation confirmée. Dans la plupart des cas, si on vous refuse l'embarquement de manière involontaire, vous avez droit à une indemnisation. Lorsque la loi applicable l'exige, le transporteur doit solliciter des volontaires et ceci avant tout refus d'embarquement involontaire. Vérifiez auprès de votre transporteur  le règlement complet en ce qui concerne le  paiement de compensations pour refus d'embarquement (DBC) et les informations sur les priorités d’embarquement du transporteur.

 

BAGAGES: Une valeur plus élevée peut être déclarée pour certains types d'articles. Les transporteurs peuvent  appliquer des règles spécifiques pour les articles fragiles, précieux ou périssables. Vérifiez auprès de votre transporteur. Bagage enregistrés: les transporteurs peuvent permettre une franchise de bagages gratuite, fixée par chaque transporteur et pouvant être diffèrente selon la classe de transport, et / ou la destination. Les transporteurs peuvent appliquer des frais supplémentaires pour les bagages enregistrés au-delà de la franchise autorisée. Vérifiez auprès de votre transporteur. Bagages Cabine (non enregistrés): Les transporteurs peuvent permettre une franchise gratuite de bagages en cabine, fixée par chaque transporteur et qui peut différer selon la classe, la destination, et / ou le type d'aéronef. Il est recommandé de limiter les bagages de cabine minimum. Vérifiez auprès de votre transporteur. Si plus d'un transporteur participe au voyage, chaque transporteur peut  appliquer des règles différentes sur les bagages (enregistrés comme en cabine). LIMITATION DE RESPONSABILITE SPECIFIQUE SUR LES BAGAGES POUR LES VOYAGES US: Pour les  vols domestiques  entièrement à l’intérieur des Etats-Unis, les règles fédérales exigent que la responsabilité en matière de bagages du  transport soit d’au moins US $ 3.300,00 par passager, ou le montant actuellement demandé par 14 CFR 254.5.

 

L’HEURE D’ENREGISTREMENT. L'heure indiquée sur le bulletin itinéraire est l'heure de départ de l'avion. L’heure de départ du vol n'est pas la même que celle ou vous devez vous enregistrer ou être prêt pour l'embarquement. Votre transporteur peut vous refuser le transport si vous êtes en retard. L’heure d’enregistrement indiquée par votre transporteur, constitue l’heure limite où les passagers peuvent être acceptés pour le voyage, l’heure d'embarquement, indiquée par votre transporteur, constitue l’heure limite où les passagers doivent se présenter pour l'embarquement.

 

MARCHANDISES DANGEREUSES (MATIERES DANGEREUSES). Pour des raisons de sécurité, les marchandises dangereuses ne doivent pas être emballées dans les bagages enregistrés ou de cabine (non enregistrés) sauf autorisation spécifique. Les marchandises dangereuses comprennent mais ne se limitent pas à: gaz comprimés, produits corrosifs, explosifs, matières inflammables, liquides ou solides, les matières radioactives, matières comburantes, toxiques, matières infectieuses, et les porte-documents avec dispositifs d'alarme. Pour des raisons de sécurité, d'autres restrictions peuvent s'appliquer. Vérifiez auprès de votre transporteur

 

MARCHANDISES DANGEREUSES

N’enregistrez pas ou ne transportez pas à bord les articles illustrés ci-dessous sans vérifier auprès de votre transporteur.

 NE METTEZ PAS EN DANGER VOTRE SECURITE OU CELLE DE VOS COMPAGNONS DE VOYAGE

 

CONTACTEZ VOTRE TRANSPORTEUR POUR PLUS D’INFORMATIONS

Les traductions et autres informations utiles sur votre voyage sont disponibles sur le site Web de l'IATA:

www.iatatravelcentre.com/tickets

 Conditions mises à jour le 24 mai 2017