Termes et conditions

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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent les relations
entre :

(i) La société DREAMLINES FRANCE SAS,au capital social de
10 000 euros, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 800 172 405, dont
le siège social est sis 37 rue Jean Médecin 06000 NICE

Contact téléphonique : 04 89 41 01 83

E-Mail:

[email protected]

Et (ii) toute personne accédant et/ou utilisant le Site depuis un
ordinateur, un téléphone mobile, une tablette ou tout autre appareil
permettant de s’y

connecter (ci-après un « Utilisateur»), dans le cadre des
ventes de croisières conclues via le site Internet accessible à l’adresse

https://www.dreamlines.fr

(ci-après le « Site »).

Dans les présentes conditions générales de vente, il sera également référé
individuellement ou collectivement aux personnes ci-avant mentionnées sous
les

termes "Partie" ou "Parties".

1. Conditions générales de vente et conditions spécifiques des prestataires

1.1

Prise en compte des Conditions Générales de Vente et des conditions
générales de vente des Prestataires

: Avant la finalisation de toute réservation de croisière, l’Utilisateur
est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de
Vente, qui décrivent, sans préjudice des conditions particulières, les
conditions et modalités de toute vente à distance de croisières conclue via
le Site. Il est par ailleurs rappelé à l’Utilisateur que le Site est une
plateforme de vente en ligne de croisières qui regroupe des offres
proposées par différents prestataires (ci-après les « Prestataires ») et au moyen de laquelle les Utilisateurs
peuvent souscrire à ces offres. Les ventes de croisières conclues par
l’intermédiaire du Site sont donc soumises aux Conditions Générales de
Vente ainsi qu’aux conditions générales de vente spécifiques à chaque
Prestataire. En cas de contradiction entre les présentes conditions
générales et les conditions générales de vente du Prestataire, les
conditions générales de vente du Prestataire prévaudront.

1.2 Conditions générales de vente des Prestataires : Chaque offre
contient une identification claire du Prestataire qui la propose. Un lien
vers les conditions générales de vente de celui-ci est proposé dans le
formulaire de réservation. Les conditions générales de vente de tous les
Prestataires proposant des offres sur le Site sont par ailleurs disponibles
sur la page du Site accessible à l’adresse suivante:

Conditions générales de vente des compagnies.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

2.1 Acceptation préalable des Conditions Générales de Vente : Aucune
réservation de croisière sur le Site ne peut être faite si l’Utilisateur

(i) n’a pas pris préalablement connaissance des Conditions Générales de
Vente et des conditions générales de vente spécifiques au Prestataire
proposant la croisière choisie et (ii) ne les a pas acceptées sans réserve.

2.2 Sauvegarde des Conditions Générales de Vente : L’Utilisateur
dispose de la faculté de sauvegarder les Conditions Générales de Vente et
les conditions générales de vente du Prestataire et/ou de les reproduire en
les imprimant.

2.3 Évolution des Conditions Générales de Vente : Les Conditions
Générales de Vente sont susceptibles d’évoluer, d’être modifiées ou
complétées à tout moment. Les Utilisateurs reconnaissent expressément en
être informés et s’engagent à les consulter régulièrement et, a minima
avant chaque réservation.

Il est expressément entendu que toute réservation sera soumise aux
Conditions Générales de Vente telles qu’en vigueur à la date de la
réservation.

3. Offres

3.1 Caractéristiques des offres :

L’Utilisateur accède à la description des Croisières susceptibles de
l’intéresser en navigant sur le Site ou en faisant usage du moteur de
recherche qu’il propose. Pour chaque Croisière, une description générale
est mise à la disposition de l’Utilisateur. Celle-ci comprend à minima les
informations suivantes :

(i) les prix,

(ii) les dates,

(iii) La destination,

(iv) les caractéristiques principales du bateau et les catégories
éventuellement disponibles, le cas échéant, les moyens de transport prévus
pour rejoindre le lieu d’embarquement, les caractéristiques et les
catégories de ce transport

(v) la situation, le niveau de confort, les principales caractéristiques,
l’homologation et le classement touristique correspondant à la
réglementation ou aux usages du pays d'accueil de l’hébergement à bord,

(vi) les prestations de restauration éventuellement proposées

(vii) La description de l'itinéraire de la Croisière

(viii) les visites, excursions et les autres services inclus dans le
forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix. Si
un vol pour rejoindre le lieu d’embarquement et pour rejoindre au retour,
le point de départ du voyageur est inclus dans l’offre, l’Utilisateur
reçoit, avant la conclusion du contrat, pour chaque tronçon de vol, une
liste comprenant au maximum trois transporteurs, au nombre desquels
figurent le transporteur contractuel et le transporteur de fait auquel
l'organisateur du voyage aura éventuellement recours. Si la réalisation de
la croisière est soumise à un nombre minimal de participants, l’Utilisateur
est informé de la date limite à laquelle il sera éventuellement avisé de
l'annulation de la Croisière. Avant la conclusion du contrat, l’Utilisateur
est également informé des modalités de paiement et notamment, du montant à
régler lors de la conclusion du contrat et le cas échéant, du calendrier de
paiement du solde. Dreamlines France SAS fait tout son possible pour
vérifier que le descriptif des Croisières affiché sur le Site est aussi
exact et précis que possible. Toutefois, il est rappelé à l’Utilisateur que
Dreamlines France SAS est une simple plateforme regroupant les offres des
Prestataires. Ainsi, et sans préjudice des dispositions légales
applicables, le descriptif des Croisières affiché sur le Site n’engage pas
Dreamlines France SAS.

3.2 Disponibilité des Croisières :

Les Croisières sont offertes à la vente ou proposées tant qu’elles sont
affichées comme telles sur les pages du Site. Elles sont proposées aux
conditions générales prévues par les présentes, aux conditions générales
spécifiques du Prestataire qui les propose et aux conditions particulières,
notamment de prix et de dates, indiquées sur le Site. Il est toutefois
possible qu’entre le moment où l’Utilisateur entame sa réservation et la
validation de cette réservation, une Croisière disponible devienne
indisponible.

L’Utilisateur en est informé directement et avant tout paiement. Dans ce
cas, ni Dreamlines, ni le Prestataire ne seront tenus envers l’Utilisateur.
L’Utilisateur est en outre spécialement informé de ce que les offres
proposées sous le label „DreamDeal“ sont des offres à durée
limitée et dont la disponibilité est restreinte.Les réservations seront
confirmées dans l’ordre d’arrivée des commandes finalisées et ceci jusqu’à
épuisement des stocks. L’offre est uniquement valable pendant la durée de
validité affichée sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

4.1 Définition :

Les prix des Croisières sont affichés sur le Site, en Euros, toutes taxes
comprises (TTC). Ils ne tiennent pas compte des frais non inclus indiqués
avant la validation finale de la commande. Les prix des Croisières ne
comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site,
les frais de visa, de vaccination, les dépenses à caractère personnel et
plus généralement toute prestation non mentionnée sur le Site. Ils
comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la
commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement
répercuté sur le prix des Croisières présentés sur le Site, à la date de
l’entrée en vigueur de ce nouveau taux.

4.2 Prix applicable :

Le prix applicable dans le cadre de toute transaction passée sur le Site
est le prix des Croisières tel qu’il est affiché sur les pages du Site au
moment où la commande est passée par l’Utilisateur. Dreamlines France SAS
ne s’engage pas à proposer des prix inférieurs à ceux pratiqués par ses
concurrents quels qu’ils soient. Aucun remboursement ne sera par conséquent
effectué pour ce motif.

4.3 Erreur dans l’affichage ou le calcul des prix :

En cas d'erreur de Dreamlines France SAS ou de toute personne agissant pour
son compte ou de dysfonctionnement technique qui aurait pour conséquence
l’affichage ou le calcul d’un prix nettement inférieur au prix
habituellement pratiqué, l’Utilisateur se verra appliquer le prix le plus
bas, sauf si ce prix est manifestement sans rapport avec la valeur réelle
de la Croisière commandée. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait
l’objet d’une confirmation automatique par Dreamlines France SAS sera
annulée ce dont l’Utilisateur sera avisé dans les meilleurs délais.

4.4 Promotions :

a- Promotions et prix barrés

Pour signaler les réductions de prix, nous utilisons des prix barrés. Par
prix barré, nous entendons les prix de catalogue réalisés par le
Prestataire concerné. Les rabais sont déterminés à partir des prix
actualisés chaque

jour par la compagnie.

Dans ce cas de figure, ce sera la réduction la plus avantageuse pour
l'Utilisateur qui sera appliquée.

b- Remise Dreamlines

Nouvel inscrit Newsletter Dreamlines, 25€ de Crédit à Bord offert :

Cette offre est valable pour toute nouvelle inscription à la Newsletter
Dreamlines. Offre valable une fois, non rétroactive et non cumulable avec
d’autres

réductions Dreamlines et pour toute réservation d'un montant minimum de
500€ par personne.


50€ de crédits à bord pour les réservations directes en ligne :

Les passagers recevront 50€ de crédits à bord par réservation pour toute
réservation de plus de 1000€. L’offre n’est pas cumulable avec les autres
offres Dreamlines mentionnées ci-dessus

c- Dreamdeal et Tarifs Exclusifs

Ces offres sont des tarifs négociés par Dreamlines et garantis meilleurs
prix du marché.

Les réductions ne sont pas cumulables avec les autres promotions des
compagnies de croisières ni avec les réductions Dreamlines suivantes :

-25€ de Crédit à Bord, abonnement Newsletter

Les tarifs sont valables sur un temps définit et soumis à disponibilité.

4.5 Modifications de prix :

L’Utilisateur est expressément informé de ce que les prix convenus peuvent
être modifiés par le Prestataire pour tenir compte (i) du coût des
transports, lié notamment au coût du carburant, (ii) des redevances et
taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes
d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement dans les ports et les
aéroports, (iii) des taux de change appliqués à la Croisière considérée.
Les modalités précises de calcul des variations des prix, sont, le cas
échéant, prévues aux conditions générales des Prestataires.

5. Réservation

5.1 Procédure de réservation sur le Site :

Pour commander une Croisière, l’Utilisateur choisit parmi les Croisières
offertes à la vente sur les pages du Site celle qu'il souhaite commander et
précise au moyen du menu déroulant les dates qui lui conviennent. Il
renseigne ensuite les champs correspondant au nombre de passagers (adultes
et mineurs) et au type de cabine(s) qu’il souhaite réserver.

Il peut ensuite :

(i) soit solliciter un devis gratuit sans engagement en renseignant ses
nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail et pays de résidence et en
cliquant sur le lien « demander un devis gratuit »,

(ii) soit effectuer une demande réservation en cliquant sur le lien «
réserver maintenant » et en fournissant les informations suivantes :
civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone,
e-mail, identité de chacun des passagers pour le compte desquels est faite
la réservation. L'utilisateur est alors invité à sélectionner lui-même sa
cabine et la date de son choix.

Pour toute réservation d'une valeur supérieure à 1000€, 50€ de crédits à
bord sont offerts, cette offre n'est pas cumulable avec les 25€ offerts
lors de l'inscription à la newsletter. S’il souhaite réserver une
Croisière, l’Utilisateur accède alors à un récapitulatif de sa réservation
lui permettant de vérifier le détail de sa réservation, son prix total, les
données personnelles qu’il a renseignées et de corriger d'éventuelles
erreurs en modifiant ces données, en les complétant ou en en saisissant de
nouvelles. Plus précisément :

(i) Il accède au détail de son voyage composé des informations suivantes :
navire, classification de confort du navire, compagnie opérant la
croisière, durée du voyage, (en nuitées), nombre de passagers, date de
départ, date d’arrivée, prix par personne TTC, prix total (TTC). Grâce à un
menu déroulant il peut modifier le nombre des passagers et la date du
départ initialement choisis et accède immédiatement au prix par personne et
au prix total actualisés ;

(ii) Le récapitulatif de sa réservation rappelle ensuite le descriptif de
la cabine réservée : emplacement, superficie, nombre et taille des lits,
commodités. A ce stade, l’Utilisateur peut modifier le type de cabine
choisi en actionnant un menu déroulant, les prix par personne et total sont
immédiatement actualisés ;

(iii) L’Utilisateur accède ensuite aux données personnelles qu’il a
renseignées qu’il peut corriger ou modifier puis est invité à renseigner
les nom, prénom et date de naissance de chacun des passagers pour le compte
desquels il effectue la réservation ;

(iv) L’Utilisateur renseigne ensuite ses préférences concernant l’assurance
de son voyage et ses coordonnées bancaires, avant d’accéder à un
récapitulatif des éléments essentiels de sa commande : le nom de la
Croisière, la compagnie qui la propose, la durée du voyage, le nombre de
passagers, la date du départ, le type de cabine, le prix par personne
(TTC), le montant total de l’assurance par personne et le prix total.

Avant de finaliser sa réservation, l’Utilisateur est invité à prendre à
nouveau connaissance des Conditions Générales de Vente et des conditions
générales de vente du Prestataire. Pour finaliser sa réservation, il
reconnaît et déclare expressément avoir pris connaissance des Conditions
Générales de Vente et des conditions générales de vente du Prestataire et
les accepter sans réserve en cliquant sur la case prévue à cet effet, au
terme du récapitulatif de la réservation. L’Utilisateur peut ensuite
finaliser sa réservation en cliquant sur le lien « réserver ».

L’Utilisateur s’engage à vérifier avant de finaliser sa réservation
l'exactitude de la composition de celle-ci et de ses cordonnées. La
responsabilité de Dreamlines France SAS ne pourra être recherchée à quelque
titre que ce soit, du fait d’une erreur commise par l’Utilisateur lors de
la procédure de réservation. Une fois la réservation finalisée, un message
d’accusé de réception est automatiquement adressé par courrier électronique
à l’adresse renseignée lors de sa réservation par l’Utilisateur. Ce message
ne vaut pas confirmation de la réservation. L’Utilisateur reçoit ensuite
dans un délai raisonnable un courrier électronique confirmant sa
réservation à l’adresse électronique indiquée lors de sa réservation.

La réservation n'est définitivement confirmée et n'engage Dreamlines France
SAS qu'à compter de la réception de ce courrier électronique par
l’Utilisateur. Dreamlines France SAS se réserve en effet la faculté de ne
pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de
paiement ou en cas de non-paiement d'une réservation précédente ou de
litige de paiement en cours, en cas de réservation incomplète ou de
difficulté prévisible quant à la fourniture de la Croisière. Dreamlines
France SAS en informera l’Utilisateur par courrier électronique dans les
meilleurs délais.

En toute hypothèse, le défaut de confirmation ne saurait valoir
confirmation et acceptation de la réservation. L’Utilisateur est donc
invité à s’assurer de sa réception et à contacter Dreamlines France SAS en
cas de difficulté, à l’adresse suivante :

[email protected]

5.2

Procédure de réservation par courrier, téléphone ou courrier
électronique

:

L’Utilisateur peut également à son choix, effectuer une réservation : (i)
par courrier, à l’adresse suivante 37 rue Jean Médecin 06000 NICE (ii) par
téléphone en contactant Dreamlines France SAS au numéro suivant 04 89 41 01 83 ou (iii) par courrier électronique à l’adresse e-mail qui s’affiche
sur son écran lors de la consultation des offres.

5.3 Historique des réservations :

Lorsqu’une réservation est passée par voie électronique pour un montant
égal ou supérieur à 120 € (cent vingt euros), Dreamlines France SAS
conserve le contrat pendant un délai de 10 (dix) ans à compter de la date
du départ. Dreamlines France SAS en garantit l'accès à tout moment à
l’Utilisateur, si celui-ci en fait la demande.

6. Paiement

6.1 Obligation de paiement :

L’Utilisateur reconnaît expressément qu’en validant sa réservation en
cliquant sur le lien « réserver », il s’oblige à en payer le prix intégral.

6.2 Modalités de paiement :

Pour les paiements directement à DREAMLINES, un acompte est dû. Ceci est basé sur les conditions générales / conditions de paiement de l'organisateur. Si rien d'autre n'est stipulé, l'acompte est de 20% et est dû à la réception de la confirmation de réservation. Le solde est dû au plus tard 6 semaines avant le départ. Pour les réservations à court terme effectuées 6 semaines avant le départ, le montant total est dû immédiatement. Si un débit n’est pas possible, DREAMLINES peut facturer des frais de traitement de 9,50 €.

Dans l’hypothèse où le service ne serait plus disponible, Dreamlines France
SAS restituera dans les meilleurs délais l’intégralité de l’acompte payé
par l'Utilisateur, sauf à ce qu’un service de remplacement soit accepté par
le client, auquel cas un nouveau formulaire d’inscription sera émis et
devra être rempli par le client, ce formulaire tenant alors compte de
l’acompte versé ; en cas de trop perçu, l'Utilisateur aura la possibilité
de déduire la différence du solde ou d'en être remboursé. Aucun formulaire
d’inscription ne pourra être pris en compte par Dreamlines France SAS sans
l’acceptation des présentes conditions générales de vente par
l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît avoir la capacité de contracter :
être majeur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection des majeurs
prévue par la Loi.

6.3 Moyens de paiement :

Les réservations effectuées sur le Site sont exclusivement payées en ligne
et par carte bancaire ou virement bancaire. Aucune réservation ne sera
validée avant la réception de l'intégralité du montant dû sur le compte
bancaire de Dreamlines France SAS. Dreamlines France SAS accepte les
paiements au moyen des cartes bancaires suivantes : Visa, MasterCard et
American Express. Attention, l’Utilisateur doit bien prendre en compte le
délai de virement bancaire pour s’assurer que la somme totale parvienne à
Dreamlines à échéance (Délai de 48 à 72h selon les pays). Les Chèques
Vacances ANCV sont acceptés par Dreamlines selon les conditions suivantes :
pour le paiement du solde uniquement, le montant des chèques vacances sera
alors déduit du solde à devoir

Attention

Si un paiement par carte bancaire a déjà été effectué, aucun remboursement
ne peut être autorisé si le client nous envoie des chèques vacances Si le
montant des chèques vacances est supérieur aux sommes dues, le trop perçu
sera renvoyé aux clients – Pas d’avoir possible

Chèque bancaire
Les chèques bancaires ne sont pas acceptés. Y compris les chèques de banque

Règlement en espèces
Le règlement en espèce n’est pas accepté.

6.4 Procédure de paiement :

Il est procédé au paiement selon la procédure décrite à l’Article 5.1
ci-avant. Le paiement sera effectué dès la validation de la réservation.
Toutes les transactions bancaires s'effectuent de manière sécurisée,
Dreamlines France SAS utilisant le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de
son prestataire Authentic Secure Technologies qui crypte les données afin
de les protéger. Toutefois, la sécurité des transactions en ligne ne
pouvant être garantie, l'Utilisateur est invité, en cas d'utilisation
frauduleuse de sa carte bancaire, à en avertir Dreamlines France SAS dès
qu’il en aura connaissance à l’adresse suivante :

[email protected]

. Une facture est établie pour chaque transaction réalisée. Elle est
adressée à l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse renseignée
lors de la réservation. L’Utilisateur a la possibilité de la télécharger et
/ou de l'imprimer, et de demander une édition papier de sa facture à
l’adresse suivante :

[email protected]

6.5 Défaut de paiement :

L’Utilisateur garantit à Dreamlines France SAS que le moyen de paiement
utilisé est en cours de validité, n’est pas frauduleux ou utilisé
frauduleusement. En cas d’incident total ou partiel de paiement, non
régularisé par l’Utilisateur sous huitaine, Dreamlines France SAS se
réserve le droit, sans préjudice de toute voie de droit, de suspendre toute
réservation en cours. Ainsi, à défaut de paiement dans les 45 jours avant
le départ de la totalité du prix ou de non-respect du calendrier fixé,
Dreamlines France SAS sera en droit de procéder à la résiliation du contrat
dans les conditions d'annulation à l'initiative de l'Utilisateur. Cette
résiliation pour défaut de paiement entraînera la facturation des frais
d’annulation prévus ci-après en fonction de la date de résiliation qui
resteront à la charge de l’acheteur.

6.6Frais de gestion Dreamlines sur mode de paiement :

Paiement par Carte bancaire ou virement Pas de frais Dreamlines

En cas de virement, les frais de banque restent à la charge

du client

Paiement par ANCV (Chèques vacances) Frais de gestion : 20 €

(quelque soit le montant)

7. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de
Dreamlines France SAS ou de tout prestataire intervenant pour son compte,
dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les
preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus
entre les Parties, et notamment de leur nature, date et contenu.
L'archivage des bons de réservation et des factures est effectué sur un
support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8. Modification des prestations et prix

8.1 Modifications à l’initiative du Prestataire :

L’Utilisateur est informé que les prix peuvent être modifiés après la
réservation dans les conditions prévues à l’Article 4.5 ci-avant, dans les
limites prévues par les articles L.211-12 et Article R.211-8 du Code du
tourisme reproduit à l’Article 16 ci-après. En outre, le Prestataire
pourra, dans les limites des conditions générales de vente qu’il propose,
opérer les modifications et révisions du contrat de voyage qui
s’avèreraient nécessaires, sous réserve que ces modifications et révisions
n’affectent pas significativement les éléments essentiels de la Croisière
réservée.

Ces modifications ou révisions n’ouvriront aucun droit à réparation à
quelque titre que ce soit au profit de l’Utilisateur qui en accepte
expressément le principe. Dreamlines ou le Prestataire informera sans délai
l’Utilisateur de ces changements. Dans l’hypothèse où ces modifications et
révisions affecteraient significativement les caractères essentiels de la
Croisière commandée, l’Utilisateur pourra, à son choix, soit accepter la
modification proposée, soit résilier le contrat. S’il choisit le résilier
le contrat l’Utilisateur recouvrera l’intégralité des sommes qu’il a
versées au titre du contrat. S’il choisit d’accepter les modifications, au
cas où les modifications ou révisions entraîneraient une réduction de prix,
le trop perçu lui sera remboursé avant la date du départ.

Attention
: Un changement d’escale (pour cause sécuritaire ou de conditions météo) ou
un changement de navire n’est pas considéré comme un changement
significatif.

Enfin, en cas de modification significative des prestations essentielles
convenues, intervenant après le départ de la Croisière, des prestations de
remplacement lui seront proposées. En cas de différence de prix entre ces
prestations et les prestations convenues, l’Utilisateur sera remboursé à
hauteur de cette différence dès son retour. En toute hypothèse, il
n’engagera aucun frais supplémentaire de ce fait. Si l’Utilisateur
n’accepte pas ces modifications pour des motifs valables ou si aucune
prestation de remplacement ne peut être proposée à l’Utilisateur, les
titres de transport nécessaires à son retour lui seront fournis.

8.2 Modifications à l’initiative de l’Utilisateur :

Dès lors que la réservation est définitive, et à défaut de mentions
contraires précisées préalablement à la réservation et confirmées dans la
confirmation de réservation, les frais l’annulation s’appliquent comme
suit, et ce quelle que soit la cause de l’annulation. Sont considérées
comme une annulation au titre des présentes conditions générales, les
demandes ayant pour objet ou pour effet de modifier :

- la ville de départ

- une destination

- la date de départ

- la catégorie, le type ou numéro de cabine

- les noms et/ou prénoms du ou des titulaire(s) du voyage et/ou des
accompagnants suite à une erreur d’orthographe ou modification de civilité

- le nombre de participants

Après finalisation et confirmation de sa réservation, l’Utilisateur peut
solliciter une modification de la Croisière réservée, comme par exemple une
modification des noms des participants ou des dates de la Croisière, dans
la limite des dates disponibles et de la validité de l’offre qu’il a
acceptée. Ces demandes de modifications sont formulées à l’adresse suivante

[email protected]

. Elles sont soumises aux conditions générales de vente des Prestataires.
Le Prestataire peut ne pas les autoriser ou exiger des frais et pénalités,
applicables par passager. La procédure pour effectuer la modification d'une
Croisière est généralement la suivante: la réservation est d’abord annulée
et un nouveau contrat est conclu. Les frais d’annulation sont décrits dans
les conditions générales de vente du Prestataire.

9. Annulation

9.1 Annulation à l’initiative du Prestataire :

En cas d’annulation par le Prestataire avant le départ, dans les conditions
définies dans les conditions générales de vente de celui-ci, l’Utilisateur
sera informé sans délai. Lorsque la réalisation d’une Croisière est soumise
à un nombre minimal de participants et que ce quota n’est pas atteint,
l’Utilisateur sera informé de l’annulation de la Croisière 21 j
ours avant le départ.Le cas échéant, un voyage de substitution pourra lui
être proposé. A défaut, l’intégralité des sommes qu’il aura versées lui
seront restituées. Il sera en outre procédé conformément à la Loi.

9.2 Annulation à l’initiative de l’Utilisateur :

Selon les dispositions de l'article L.121-21-8 12° du Code de la
Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à
distance ne peut être exercé concernant les prestations qui sont proposées
sur le Site. Toute réservation passée sur le Site est par conséquent ferme
et définitive, sous réserve des conditions d’annulation prévues ci-après et
des conditions générales de vente du Prestataire.

Pour les croisières
Frais de modification et/ou d’annulation Se reporter aux Conditions Générales de Vente du

prestataire (armateur) concerné

Frais de dossier DREAMLINES Pour chaque modification et/ou annulation d’un dossier,

s’additionnent les frais de dossier Dreamlines de 50 € par

dossier concerné

 

Pour les prestations annexes pré/post croisières non

incluses à la croisière

 

(transport aérien, frais d’hébergement, transfert…)

Frais de modification et/ou d’annulation 100% du montant total de la prestation hors assurance
Frais de dossier DREAMLINES Pour chaque modification et/ou annulation d’un dossier,

s’additionnent les frais de dossier Dreamlines de 50 € par

dossier concerné

Les frais d’assurance ne sont jamais remboursables. Chaque voyageur peut, à
tout moment avant le début de la Croisière, annuler sa participation à
celle-ci. Les demandes d’annulation sont faites par écrit et selon les
formes prévues par les conditions générales de vente du Prestataire à
l’adresse suivante :

[email protected]

En cas d’annulation, des frais supplémentaires peuvent être mis à la charge
de l’Utilisateur si les conditions générales de vente du Prestataire sont
plus contraignantes que les conditions d'annulation ci-dessus. Il est donc
recommandé à l’Utilisateur de lire attentivement les conditions
d’annulation du Prestataire proposant la Croisière et de souscrire une
assurance annulation auprès d'une compagnie d'assurance spécialisée.

10. Cession

Tant que le contrat n'a produit aucun effet, l'Utilisateur peut céder son
contrat à un cessionnaire pour effectuer la Croisière. Toutefois,
Dreamlines France SAS ou le Prestataire peuvent refuser d’inscrire le
cessionnaire si celui-ci ne remplit pas les mêmes conditions requises pour
la participation à la Croisière réservée que le cédant.

En cas de cession, l’Utilisateur informera Dreamlines France SAS par écrit
au moins 15 jours avant le départ de la Croisière. Toute cession dont
Dreamlines France SAS ne serait pas informée dans ce délai lui sera
inopposable.

Attention
: la cession du contrat peut entraîner des frais administratifs auprès du
Prestataire. Dans ce cas de figure, le montant des frais de cession est
indiqué dans les Conditions Générales du Prestataires.

11. Documents de voyages

Les documents de voyage sont adressés à l’Utilisateur lors du paiement
intégral du prix de la Croisière.

Au cas où les vols aller et/ou retour vers le point d’embarquement de la
Croisière réservée seraient compris dans le contrat de voyage,
l’Utilisateur est notamment informé sous la responsabilité du Prestataire,
de l’identité du transporteur aérien effectif et de toute modification de
l'identité du transporteur assurant effectivement le ou les tronçons de
vols figurant au contrat.

L’Utilisateur est informé de toute modification de l'identité du
transporteur assurant effectivement le ou les tronçons de vols figurant au
contrat au plus tard au moment de l'enregistrement ou avant les opérations
d'embarquement lorsque la correspondance s'effectue sans enregistrement
préalable. Les documents de voyage sont adressés directement par le
Prestataire à l’Utilisateur, selon les modalités prévues par ce dernier -
soit par e-mail soit par courrier postal – à l’adresse renseignée par
l’Utilisateur lors de l’enregistrement de sa demande de réservation.

Dreamlines France SAS ne saurait être tenue pour responsable de
l’impossibilité de remettre à l’Utilisateur ses documents de voyage, si
celle-ci résulte d’une erreur de l’Utilisateur lors de l’enregistrement de
sa réservation. En cas de réservation de vol de dernière minute, les
documents sont remis directement à l’aéroport de départ.

12. Formalités (passeports, visas, douane, change et santé)

Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux
ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou
d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas,
notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais
d'accomplissement sont détaillés dans le document accessible

en cliquant sur le lien suivant

. Il est recommandé à l'Utilisateur d’en prendre attentivement connaissance
avant toute réservation sur le Site.

Attention

: pour les détenteurs d'une carte d'identité française, seule la date
d'expiration indiquée sur le document a une valeur légale auprès des
compagnies. La période de prolongation de 5 ans n'est pas considérée comme
valide. L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente vaudra
reconnaissance par l’Utilisateur de ce qu’il a été dûment informé de ces
formalités et délais. Ces informations étant susceptible d’évoluer, il est
en outre recommandé aux Utilisateurs de consulter de nouveau ces
informations avant le départ. L'Utilisateur devra s'assurer qu'il respecte
les exigences de tout Etat étranger pour l'entrée sur son territoire (y
compris dans le cadre d'un transit), et que tous documents administratifs
requis (carte d’identité, passeport et/ou visa) dont il dispose sont en
cours de validité et conformes. A cet égard, il est rappelé aux
Utilisateurs que pour pénétrer sur le territoire de certains Etats, des
documents administratifs de voyage en cours de validité ne suffisent pas ;
ces documents doivent avoir une date d’expiration fixée à plus de 6 (six)
mois après l’entrée sur le territoire de ces Etats.

Il est expressément entendu que l’Utilisateur fera seul et à ses frais,
toute démarche nécessaire pour se mettre en conformité avec les exigences
du ou des Etats sur les territoires desquels la Croisière implique son
entrée. Il est toutefois précisé que :

- Certains Prestataires gèrent eux-mêmes les demandes de VISA pour le
compte des Utilisateurs pour certains itinéraires (Russie, Vietnam,
Cambodge,..) et

- Lorsque l’Utilisateur achète une excursion pour une escale nécessitant un
VISA avec le Prestataire, aucun VISA n’est requis.

Pour plus de précisions, l’Utilisateur est invité à consulter les
conditions générales de vente des Prestataires ou à entrer en contact avec
ces derniers. L’Utilisateur devra également veiller à prendre toutes les
mesures sanitaires (vaccinations, traitement médicamenteux etc.)
nécessaires à la réalisation de la Croisière réservée. Les démarches
réalisées à cet effet seront de la seule initiative et aux seuls frais des
Utilisateurs et participants. Des conseils médicaux à l'attention des
voyageurs peuvent être également consultés

sur le site de l'Institut Pasteur

. La lecture de ces conseils ne saurait valoir consultation médicale. Il
est recommandé aux Utilisateurs de consulter leur médecin avant toute
réservation pour s’assurer qu’il n’existe aucune contre-indication à la
réalisation de la Croisière et qu’ils répondent ou sont susceptibles de
répondre au jour du départ, aux conditions sanitaires requises.

Il est rappelé que les conditions sanitaires liées à une Croisière sont
susceptibles d’évoluer. L’Utilisateur s’assurera, avant son départ, qu’il a
pris toutes mesures nécessaires pour réaliser la Croisière. Dreamlines
France SAS ne saurait être tenue pour responsable du défaut
d’accomplissement des formalités administratives requises ou d’une erreur
dans l’accomplissement de ces formalités par l’Utilisateur et des
conséquences directes ou indirectes de ceux-ci non plus que des
conséquences, directes ou indirectes quelle qu’elles soient, de l’irrespect
des mesures sanitaires préconisées par un médecin, les autorités ou
autorités de santé. Dreamlines France SAS décline notamment toute
responsabilité en cas de refus d’accès à bord d’un avion ou navire ou sur
le territoire d’un Etat en raison du défaut d’accomplissement des
formalités requises. Dans un tel cas, aucun remboursement ne sera effectué
au profit de l’Utilisateur.

Bien qu’elle s’assure auprès des Prestataires que la plupart des Croisières
réalisées dans les destinations et selon les itinéraires proposés sur son
Site s’effectuent sans difficulté particulière, Dreamlines France SAS
n’assume ni ne garantit que les Croisières proposées ont lieu dans des
zones sans risques. Les Utilisateurs sont invités à consulter avant toute
réservation et avant leur départ les recommandations publiées par leur
gouvernement et les autorités locales.

Les recommandations du Ministère des affaires étrangères français sont
notamment disponibles

à l’adresse suivante

Au moins dix jours avant la date du départ, l’Utilisateur recevra les
informations suivantes :

- nom, adresse et numéro de téléphone de la représentation locale de
Dreamlines France SAS ou du Prestataire ou, à défaut, les noms, adresses et
numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider
l’Utilisateur en cas de difficulté ou, à défaut, un numéro d'appel
permettant d'établir de toute urgence un contact avec Dreamlines France SAS
;

- Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de
téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec
l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

13. Responsabilité

Le Site est une plateforme qui regroupe les offres de différents
Prestataires. Dreamlines France SAS n’intervient pas, à quelque titre que
ce soit, dans l’organisation des Croisières, non plus que dans l’exécution
du contrat de voyage conclu sur le Site entre l’Utilisateur et un
Prestataire. Dreamlines s’efforce de sélectionner des Prestataires
rigoureux et de vérifier l’exactitude des informations fournies dans leurs
offres, dans la mesure de ses moyens.

Dreamlines France SAS assume sa responsabilité telle qu’elle est prévue par
la Loi concernant les dommages en lien de causalité directe avec toute
négligence qui lui serait directement imputable. Elle assume également
toute garantie de responsabilité mise à sa charge par la Loi concernant
l’exécution du contrat de voyage, dans la limite des dédommagements prévus
par les conventions internationales applicables.

Toutefois, cette responsabilité sera limitée aux dommages normalement
prévisibles. Il appartient en outre à l’Utilisateur de faire tous ses
efforts pour éviter ou limiter le préjudice qu’il pourrait subir et
notamment de contacter sans délai Dreamlines France SAS pour l’informer de
la situation qui lui est préjudiciable.

Dreamlines France SAS ne saurait enfin être responsable à quelque titre que
ce soit en cas de force majeure ou en cas de dommage imputable à
l’Utilisateur ou au fait d'un tiers, ce fait, s’agissant de la
responsabilité encourue au titre de l’exécution du contrat de voyage,
devant être imprévisible et insurmontable et émaner d’un tiers étranger à
la fourniture des prestations prévues au contrat de voyage. Les mêmes faits
pourront, le cas échéant, exonérer partiellement Dreamlines France SAS de
sa responsabilité.

Toute réclamation concernant la mauvaise exécution ou le défaut d’exécution
du contrat de voyage conclu avec un Prestataire devra être adressée à
Dreamlines France SAS dans un délai de 30 jours par courrier électronique à
l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier
recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 37 rue Jean
Médecin 06000 NICE.

14. Force Majeure

Sont réputés événements de force majeure toute circonstance, imprévisible,
irrésistible et extérieure à la Partie qui la rencontre, c’est-à-dire
indépendante de la volonté des Parties et dont la survenance ne pourra être
empêchée malgré tous les efforts pouvant être raisonnablement déployés, qui
rend impossible l'exécution du contrat dans les conditions prévues par les
présentes Conditions Générales de Vente et les conditions particulières
affichées sur le Site et les conditions générales de vente du Prestataire.

Sont considérés comme des cas de force majeure, outre les cas
habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux
français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les
tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt
des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de
télécommunication externes.

Tout événement de force majeure constitue une cause de suspension ou
d'extinction des obligations de Dreamlines France SAS. En cas de survenance
d’un événement de force majeure, les Parties se rapprocheront pour évaluer
l'incidence de cet événement et convenir des conditions dans lesquelles
l'exécution du contrat pourra être poursuivie.

Dreamlines France SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage
résultant directement ou indirectement de l'inexécution totale ou partielle
de ses obligations ou du contrat de voyage, en cas de survenance d’un
événement de force majeure.

15. Assurances

Aucune assurance n’est comprise dans le prix des offres proposés sur le
Site. Dreamlines France SAS recommande aux Utilisateurs de souscrire un
contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation
et un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers,
notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie. Il est
également conseillé de souscrire une assurance multi-risques auprès d'une
compagnie d'assurance spécialisée. Lors de la procédure de réservation,
Dreamlines France SAS propose à l’Utilisateur de souscrire une assurance
annulation de voyage et/ou une assurance multi-risques dont le coût est
clairement indiqué. En cas de souscription d’un ou plusieurs contrats
d’assurance, la police du contrat sera adressée à l’Utilisateur. Le nom de
l’assureur et le numéro de police seront indiqués dans la confirmation de
la réservation.

16. Article R. 211-3 à 211-11 du Code du tourisme

Conformément aux dispositions de l’article R211-12 du code du tourisme, les
dispositions des articles R. 211-3 à 211-11 du Code du tourisme sont
ci-après reproduites.

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de
l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou
de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent
aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur
ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le
vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la
totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur,
pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne
soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les
dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des
conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par
voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux
articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la
raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son
immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas
échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la
fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article

R. 211-2

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au
consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres
éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du
séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de
transports utilisés ;

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses
principales caractéristiques, son homologation et son classement
touristiquecorrespondant à la réglementation ou aux usages du pays
d'accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les
nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union
européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais
d'accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou
éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du
voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est
subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite
d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ;
cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ
;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la
conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en
application de l'article R. 211-8 ;

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10
et R. 211-11

12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat
d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un
contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les
frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien,
l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à
R. 211-18.

Article R211-5

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins
que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en
modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer
clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur
quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à
l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la
conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en
double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux
parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait
application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit
comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi
que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour
fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports
utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses
principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des
réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total
du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute
révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de
l'article R. 211-8

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à
certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou
d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne
sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier
versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du
voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents
permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par
le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une
réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation
qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant
d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant,
signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de
services concernés ;

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du
voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage
ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux
dispositions du 7° de l'article R. 211-4

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et
R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des
garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la
responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les
conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro
de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat
d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de
rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit
remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts
et les risques exclus ;

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat
par l'acheteur ;

19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date
prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale
du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des

organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté
ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un

contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de
téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec
l'enfant ou le

responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes
versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information
prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;

21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du
voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes
conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce
contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant,
celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen
permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours
avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est
porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une
autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix,
dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les
modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des
variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et
taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur
le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la
variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de
l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint
d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle
qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation
d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut,
sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis,
et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en
obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement
immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le
vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est
alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction
des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement
déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le
trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de
l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer
l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ;
l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages
éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat
et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une
indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si
l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du
présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord
amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou
séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans
l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au
contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par
l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions
suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages
éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en
supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations
acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui
rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si
celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à
l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer
son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le
lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les
dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de
l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4

17. Généralités

17.1 Cession : Dreamlines France SAS pourra céder le contrat conclu
avec l’Utilisateur à tout tiers et notamment (i) à toute filiale ou société
affiliée (ii) dans le cadre d’une fusion ou acquisition, à tout moment et
sans information préalable de l’Utilisateur, ce que celui-ci accepte
expressément.

17.2 Non renonciation : Le fait, pour l’une des Parties aux
Conditions Générales de Vente de tolérer un manquement à celles-ci, de ne
pas se prévaloir ou de tarder à se prévaloir d’un droit ou d’une
prérogative découlant de celles-ci, ne saurait être considéré comme une
renonciation à ce droit ou à cette prérogative au bénéfice de l’autre
Partie. L'exercice d'un droit ou d'une prérogative légale ou contractuelle
ne saurait empêcher l'exercice ultérieur d'un autre droit ou prérogative.

17.3 Nullité partielle : Pour le cas où l'une des stipulations des
Conditions Générales de Vente ne serait pas valable ou serait inapplicable,
le reste des Conditions Générales de Vente demeurera en vigueur à condition
que la stipulation non valable ou inapplicable soit remplacée par une
stipulation produisant le même effet que la stipulation non valable ou
inapplicable.Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait
considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente
à distance dont les sociétés ont siège en France.

17.4 Intégralité de l'accord : Les Conditions Générales de Vente
constituent, ensemble avec les conditions particulières affichées sur le
Site, l'intégralité de l'accord des Parties relativement à leur objet. Cet
accord annule et remplace toute discussion, communication, engagement et/ou
accord antérieur relatif à l’utilisation du Site et/ou à toute vente
conclue au moyen de ce dernier.

17.5 Notifications Toute notification dans le cadre des Conditions
Générales de Vente sera valablement faite par Dreamlines France SAS par
toute publication sur le Site, par courrier électronique à l’adresse E-mail
fournie par l’Utilisateur ou par courrier postal. Toute notification devra
être faite à Dreamlines France SAS, à défaut de précision contraire dans
les présentes Conditions Générales de Vente, par lettre recommandée avec
accusé de réception à l’adresse précisée

ici dans les mentions légales

.

18. Loi applicable et attribution de juridiction

18.1 Loi applicable : Les Conditions Générales de Vente, leur
interprétation et leur exécution sont soumises au droit français, sans que
les dispositions de la Convention de Vienne puissent recevoir application.

18.2 Attribution de juridiction

: Sans préjudice des stipulations du Règlement (UE) n°1215/2012 du 12
décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et
l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, tout différend
relatif à l’exécution des Conditions Générales de Vente, leur conclusion,
leur expiration, leur validité ou leur interprétation sera de la compétence

exclusive des Tribunaux français.

18.3 Réclamations :

En cas de litige, réclamation ou plainte, l’Utilisateur contactera
Dreamlines France SAS pour rechercher une solution amiable. A défaut,
l’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de recourir à une
procédure extrajudiciaire de règlement des litiges telle que la médiation.
A défaut de recours à une telle procédure ou de succès de celle-ci,
l’Utilisateur pourra soumettre le litige aux juridictions compétentes.

Pour tout litige entre Dreamlines et le consommateur, il pourra saisir le
Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités sont
disponibles sur le site de l’organisme : www.mtv.travel. Tous
les consommateurs résidant au sein de l’Union Européenne peuvent faire
également part de leur différend sur la plateforme suivante :

 

Règlement en ligne des litiges

, site administré par la commission européenne et disponible à partir du 15
février 2016,

Proctection des données

MTV Médiation Tourisme Voyage

BP 80303

75 823 Paris cedex 17

19. Protection des données

19.1 DREAMLINES souhaite protéger les données personnelles de tous ses clients et s'engage donc à fournir ces données personnelles : Toutes les données collectées par DREAMLINES dans le cadre des transactions de réservation, des processus d’enregistrement et / ou de l’utilisation des services DREAMLINES par le client respectif à cet effet et, éventuellement, les données d’autres participants au voyage, puis stockées, traitées et utilisées uniquement à des fins de gestion du contrat lié avec DREAMLINES. DREAMLINES peut transmettre ces données à des tiers qui les utilisent pour l'exécution et le traitement de contrats conclus avec la coopération de DREAMLINES, notamment des compagnies de transport, des compagnies aériennes, des prestataires de services de transfert, des opérateurs hôteliers et des compagnies d'assurance voyages. DREAMLINES s’engage à ne pas divulguer les données personnelles de ses clients à des tiers, dans la mesure où il n’existe aucune obligation légale ou réglementaire.
19.2 Dreamlines s'efforce d'améliorer continuellement son service et d'élargir son offre. Cela n'est possible qu'avec l'aide des clients. Par conséquent, le client nous donne en son nom propre et éventuellement dans la représentation des participants au voyage le consentement de le contacter ou de contacter les participants par e-mail pour l'informer des nouvelles offres et services de Dreamlines. Le consentement peut être révoqué à tout moment par courrier électronique à l'adresse [email protected]

Dernière mise à jour : 17 avril 2019

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